Restructuration d'actifs et d'activités

Notre cabinet apporte conseil et assistance à ses clients dans tous les domaines de la restructuration d'entreprises, notamment les filialisations, les recapitalisations et les fusions.

Exemples de dossiers :

• Dans la perspective de la cession future de sa filiale de fabrication de pièces industrielles et de son activité propre de distribution, à deux acheteurs différents, apport partiel d'actif de l'activité propre de la société à une autre société membre du groupe ; conservation du lien entre la société et sa filiale compte tenu d'un passif fiscal.
• Représentation d'une société européenne de télécommunication dans le cadre de la préparation de la scission d'une branche d'activité de la société, en vue de son apport à une filiale commune avec une société de télécommunication américaine.
• Dans le cadre de la cession mondiale de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et distribution de bagues et coussinets polymère par une importante société américaine industrielle à une société multi-industrielle américaine, projet d'apport partiel d'actif de ladite activité exercée par une filiale française du groupe à la filiale française de l'acheteur.
• Dans la perspective de la délocalisation à l'étranger de son activité de production et de la conservation de son activité de distribution en France, apport de l'activité distribution de la société à une filiale commune (joint venture) sous la forme d'une société en nom collectif française avec le partenaire étranger et cession de l'activité production à une filiale commune de droit étranger.
• Audit des offres précédemment faites par une compagnie internationale de télécommunication aux autorités nationales de télécommunication en Algérie, au Maroc et au Vietnam, concernant la création d'une ligne commerciale en vue du service continu sous la forme d'une filiale commune avec un partenaire américain.

Recapitalisations :

• A la suite de pertes ayant abaissé le montant des capitaux propres en dessous de la moitié du montant du capital social, recapitalisation de la filiale française d'une société américaine de services dans le secteur de l'informatique par réduction, suivie d'une augmentation du capital.
• Dans la perspective d'une cession future de l'activité de fabrication de pièces automobiles à une filiale commune avec un partenaire étranger, projet de restructuration de la société par réduction de capital afin d'absorber les pertes cumulées, suivie d'une transformation de la société, actuellement société en nom collectif, en société par actions.

Fusions :

• Consultation sur la conformité aux règles européennes de contrôle des concentrations d’un projet de fusion entre trois sociétés française, italienne et canadienne et sur l’opportunité d’une procédure devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.
• Fusion - absorption par une société française (filiale d’un important groupe industriel américain) de sa filiale à 100% dans le cadre de la réorganisation de l’activité du groupe.
• Dans le contexte de cessation d’activités de la filiale française d’un important groupe industriel américain, restructuration des fonds propres de cette filiale par liquidation de certains actifs puis dissolution de cette filiale à 100% d’une société du groupe américain, avec transmission universelle du patrimoine à la société mère.
• Acquisition de 100% du capital de la filiale française d’un groupe industriel international, suivie d’une fusion par absorption de la société cible dans le cadre de l’acquisition internationale d’une branche d’activité.

Autres exemples :

• Participation à la cession en LBO à des cadres et des investisseurs financiers, pour le compte d’un groupe sidérurgique français, de sociétés fabriquant ou distribuant des produits métallurgiques : due diligence vendeur, organisation des data-rooms, négociations des accords de cession, crédit vendeur, pacte d’actionnaires, conditions de garantie, de financement et de retrait.
• Participation, pour le compte d’un groupe sidérurgique français, à la négociation et à la rédaction des contrats d’achat d’équipements industriels, garanties et financement export et de fournitures d’une centrale multi-utilités destinés à la réalisation d’une nouvelle usine « green-field » au Brésil.