Droit Social

Notre cabinet intervient en qualité de conseil externe pour des sociétés dans leur activité quotidienne, et à ce titre apporte conseil et assiste plusieurs services des ressources humaines pour les dossiers de droit social. Il peut être amené également à intervenir dans le cadre de restructurations de sociétés françaises ou filiales françaises de groupes étranger et/ou de sociétés en difficultés.

Les exemples de dossiers montrent la diversité des dossiers suivis par le cabinet.

Contrats de travail :

• Analyse de l’ensemble des contrats de travail, conventions collectives et autres sujets connexes, tels que la représentation syndicale et l’élection des délégués du personnel, pour une compagnie aérienne de plus de 1500 salariés.
• Révision et rédaction de contrats de travail pour plusieurs sociétés notamment des sociétés chimique et du secteur des télécommunications d’environ 500 salariés.
• Rédaction de contrats de travail pour des salariés soumis au droit français et travaillant pour des entreprises étrangères. Rédaction des contrats de travail pour les principaux dirigeants d’une société Holding.
• Analyse de l’ensemble des contrats de travail pour une fonderie ayant 49 salariés.

Vie sociale :

• Assistance et conseil de sociétés pour l’élection et la désignation des représentants du personnel (CE, CCE, CHSCT, représentants du conseil d’administration, représentants syndicaux…). Mise en œuvre des élections de représentants du personnel et assistance lors de la conclusion du protocole préélectoral avec les organisations syndicales.
• Assistance et relecture des divers documents dans le cadre de la restructuration d’une filiale d’un groupe américain de télécommunication, notamment information & consultation du comité d’entreprise sur un projet de réorganisation d’entreprise dans le cadre des obligations définies à l’article L 432.1 du code du travail.
• Assistance et conseil dans le transfert international de salariés au sein d’un groupe de sociétés.

Procédures de licenciement, contentieux :

• Assistance aux employeurs concernant les procédures et contentieux de licenciement de salariés pour motif personnel ou économique (licenciements individuels et collectifs).
• Négociation et rédaction de nombreuses transactions en matière de droit social à la suite de procédures de licenciements collectifs ou personnels contestés par les salariés.
• Contentieux général en droit social pour la filiale française d’une société américaine, leader dans le domaine des services aux entreprises.
• Représentation en justice d’un salarié appartenant au comité central d’entreprise, dans le cadre de la restructuration d’un groupe de sociétés dans l’industrie pharmaceutique.
• Assistance et conseil apporté au service des ressources humaines de plusieurs filiales françaises de plus de cinquante salariés, dans le cadre de la mise en place de procédures de licenciements collectifs pour motif économique de plus de dix salariés sur trente jours ; comprenant notamment l’assistance et le conseil au cours des consultations successives au titre des livres III et IV du Code du travail, de la procédure administrative et des relations avec les pouvoirs publics (notamment rédaction du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et des modalités de mise en œuvre du programme d’actions), et lors de la notification des licenciements.
• Assistance et conseil auprès du service des ressources humaines d’une société de plus de cinquante salariés, dans le cadre de la mise en place de procédures de licenciements collectifs pour motif économique du fait d’une cessation d’activité entraînant plus de 100 licenciements.