Environnement

Notre Cabinet conseille ses clients sur les règles européennes applicables, et, en liaison avec les ingénieurs conseils choisis par le client ou en concertation avec le client, conduit et supervise des audits dans le buts d'assurer le respect de ces règles.

Exemples de dossiers :

• Supervision et coordination d'un audit des règlements communautaires (en vigueur et sous forme de proposition) en matière de responsabilité du fait de l'utilisation de terrains.
• Analyse de la compatibilité avec la réglementation en matière d'environnement des installations d'une fonderie.
• Etude des réglementations "point vert" en matière de recyclage des emballages, en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.
• Consultation sur la responsabilité d'une société multinationale en ce qui concerne des dommages causés à l'environnement, au regard des règles internationales, de la juridiction compétente et de la loi applicable.
• Coordination de l'analyse, par des ingénieurs spécialisés, interrogés en tant que consultants, des risques encourus en matière d'environnement lors de l'acquisition d'une usine française de boîtes en aluminium. Prise en compte de ces risques dans l'évaluation globale des risques juridiques impliqués dans l'acquisition des opérations françaises.
• Analyse de l'impact sur l'environnement des incidents s'étant produits dans une usine chimique, dans le cadre de la vente de la filiale pharmaceutique française d'une multinationale française dans l'industrie de l'air comprimé.
• Consultation pour un client dans le secteur de l'industrie concernant un réseau de double évacuation de l'eau de pluie devant être relié au réseau urbain, dans le cadre d'une réclamation d'un autre usager selon laquelle un drainage excessif s'est produit avant que l'autorisation de relier le site industriel au réseau ait été accordée par les autorités.
• Consultation dans le cadre d'un contrat entre une entreprise industrielle et un prestataire de services de dépollution de nappes phréatiques, avec notamment une analyse particulièrement approfondie des clauses de fin de contrat et de révision des prix.
• Analyse des autorisations administratives précédant la fermeture et la vente d'un site industriel et sur les mesures de dépollution nécessaires et les garanties pour l'acquéreur.