Audits des Aspects juridiques des opérations

Notre cabinet intervient en qualité de conseil habituel externe pour des sociétés dans leur activité quotidienne, ainsi que dans le cadre d'opérations exceptionnelles, telles que les fusions-acquisitions, en apportant conseil et assistance dans des domaines très variés, par exemple le droit social et les règles relatives à l'immigration.

Exemples de dossiers relatifs à l'assistance juridique, tel un département juridique interne :

Droit des sociétés :

• Direction juridique France pour un nombre de sociétés multinationales, y compris secrétariat juridique.
• Assistance juridique dans le cadre de restructurations.

Droit Commercial – Droit Economique :

• Pour le compte d’un grand groupe européen, négociation avec des clients, différentes sociétés étrangères concurrentes ou des équipementiers, d’accords de partenariats de recherche pour la mise au point et le développement de nouveaux produits ou d’une nouvelle technologie, rédaction d’accords préliminaires et analyses des questions de propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence.
• Participation pour le compte d’une société française à la mise en place d’une alliance stratégique mondiale entre cette société et un groupe sidérurgique japonais, définition de la séquence et du contenu des accords, due diligence, analyse des aspects droit économique et propriété intellectuelle au niveau mondial.

Droit de l'Immigration :

• Obtention de nombreux permis de travail pour des cadres étrangers employés par des sociétés françaises.
• Obtention de nombreuses cartes de séjour pour des cadres étrangers ainsi que les visas correspondants.
• Obtention de nombreuses cartes de commerçant pour des dirigeants étrangers de société françaises, ainsi que les visas correspondants.
• Assistance et consultations relatives à des changements de statut.