Restructuration de dettes amiables et contentieuses

Notre cabinet représente des clients dans le recouvrement de créances, la restructuration de dettes et dans des arbitrages pour défauts de paiement.

Exemples de dossiers :

• Représentation d'une importante société américaine dans l'informatique ayant un litige en France portant sur l'insolvabilité de son distributeur européen.
• Représentation d'un syndicat de dix institutions financières ayant une participation minoritaire dans un arbitrage, et négociation du refinancement d'un investissement à dimension européenne dans une société européenne, leader dans le domaine de la signalisation des autoroutes, par treize institutions financières, comprenant, notamment, la négociation entre les institutions financières du client et l'investisseur principal.
• Représentation d'une importante banque française dans la négociation et la rédaction de la documentation portant sur le rééchelonnement d'une dette comprenant l'enregistrement local de la garantie, avec une compagnie de construction multinationale basée en France, concernant des investissements immobiliers aux Etats-Unis.
• Représentation d'une banque d'affaires française auprès de l'un de ses principaux clients - un fabricant de bateaux - dans la négociation du refinancement, en vue d'éviter la potentielle insolvabilité du fabricant de bateaux résultant de l'échec d'un processus chimique en résines de fibre de verre fourni par une importante société chimique française, comprenant des négociations entre la banque, son client et la société chimique.
• Représentation d'une entité d'Etat d'Asie du Sud-Est dans un arbitrage de la CCI pour le recouvrement d'une dette d'une société commerciale d'Etat de l'Europe de l'Est.
• Recouvrement de créances, en France, pour le compte d'une société financière nord-américaine, dans le contexte d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
• Consultation pour la direction de la succursale singapourienne d'une banque américaine internationale dans plus de trente dossiers de prêts non remboursés pour un montant global d'environ 200 millions de dollars singapouriens, à la suite du krach boursier qui s'est produit à Singapour en 1985 ; examen approfondi des contrats de prêts en cause en vue de définir, avec les dirigeants, les directeurs du service des prêts et les juristes du service contentieux, la position de la banque face à l'emprunteur ; participation avec les avocats singapouriens à la rédaction des conclusions.
• Participation aux négociations et à la rédaction du contrat pour le rééchelonnement de la dette de la banque nationale de Cuba avec une centaine de banques d'affaires.
• Représentation d'une institution financière internationale dans un arbitrage pour le remboursement d'un prêt de 100.000.000 US$ accordé à un industriel d'Europe de l'Est.
• Représentation d'une société financière américaine dans le cadre d'une procédure de faillite en relation avec des prêts non remboursés.
• Refinancement de la dette d'une fabrique de papier d'un montant de plusieurs millions de dollars U.S. par une institution financière de Bangkok.

Liquidation Volontaire :

• Pour le compte d’une société mise en liquidation volontaire, rédaction de différents accords concernant la négociation avec les fournisseurs d’équipements d’un dédit pour l’annulation de commandes en cours, avec les pouvoirs publics, les syndicats et l’assistance de sociétés de développement régional, la mise en œuvre d’un plan social spécifique et avec le syndic et les créanciers les conditions et le calendrier de la liquidation effective.

Mandat ad hoc :

• Pour une société française de télécommunication, mise en place d’un mandat ad hoc, renégociation avec les créanciers majeurs, recapitalisation puis revente de la société.