Avocat honoraire

Diplômé : de l'Université de Paris II Panthéon-Assas : Doctorat d'Etat, 1980 ; D.E.A. de propriété littéraire, artistique et industrielle, 1977 ; Licence en droit des affaires, 1976

La propriété littéraire et artistique est mon expertise principale. Mais mes expériences, en particulier celles vécues dans la pratique du conseil ou du contentieux m'ont confronté à des situations juridiques extrêmement variées relevant de la propriété industrielle ou même étrangères à elle : marques, brevets, savoir-faire, expérimentations industrielles, contrats de coopération, vente, distribution, appels d'offres dans le domaine des technologies de communication et des transports ferroviaires, droit des sociétés, fusion acquisition, filialisation…. J'ai acquis une réelle pratique dans les contrats - pas seulement de cession ou de licence de droits de brevets ou de marques. J'ai travaillé notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’informatique, de l’automobile, du transport ferroviaire et aérien, de la télévision, de la recherche expérimentale et du développement, de la chimie, des arts plastiques, de la littérature, du théâtre, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel, de la mode, de la publicité, de la photographie, de la presse, de la gestion collective, du marché de l’art, de l’hôtellerie, de l’organisation humanitaire, de l’information sensible civile et militaire, de la distribution, de la publicité et poursuis une activité dans certains de ces secteurs.

Actif dans la vie des affaires nationales et internationales - contentieux, contrats, conseil, opérations - et dans la vie juridique internationale de droit privé et de droit public, confronté au droit international privé et public dans le cadre de l'Unesco et des réunions avec l'OMPI, ainsi que dans le monde académique avec des enseignements, des interventions lors de conférences et de nombreuses publications.

Egalement :

• Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
• Rédacteur en chef de la Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA)

Auparavant :

• Consultant à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (1980-1983) et à l'Unesco (1983-1987) ;
• Responsable de la Section Droit de reproduction mécanique du département juridique de la Sacem (1988-1991)
• Ancien Trésorier et Ancien Secrétaire général de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI)

Auteur notamment de :

• Prolégomènes sur les dessins et modèles, la forme et les produits industriels, en collaboration, in Protéger la forme, Institut National de la Propriété Industrielle, Paris, 1982 ;
• La théorie de l'unité de l'art, Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA), n° 111, janvier 1982 ;
• La création artistique assistée par ordinateur, en collaboration avec Marie-Christine Patti, RIDA, n° 118, octobre 1983 ;
• Les nouveaux moyens techniques de reproduction et le droit d'auteur, RIDA, n° 122, octobre 1984, p. 23, et n° 123, janvier 1985, p.107 ;
• Les dessins et modèles en question, le droit et la pratique, ouvrage collectif, Centre de Recherche sur le Droit des Affaires, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Librairies techniques, Paris 1986 ;
• La rémunération pour copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes selon la loi française du 3 juillet 1985, Revue du Droit de la Propriété Industruelle n°7, octobre 1086 ; Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Économique, N°4, 1986 ; article paru en Chine et au Japon ;
• Les dimensions internationales du droit d'auteur, Bulletin du Droit d'Auteur, UNESCO, 1988, Volume XXII n°1/2, p.117 ;
• L'enseignement du droit d'auteur, RIDA, n° 136, avril 1988 ;
• L'œuvre créée avec un ordinateur, en collaboration avec Marie-Christine Patti, L'informatique et le droit d'auteur, Association Littéraire et Artistique Internationale, les Editions Yvon Blais Inc., Montréal 1990, p. 500 ;
• Le droit d’auteur dans le nouveau paysage de la propriété intellectuelle, in Droit d’Auteur et Propriété Industrielle, Association Littéraire et Artistique Internationale, Paris 1992, p. 518 ;
• Accès à l’information et législation antitrust aux Etats-Unis d’Amérique, in Droit de la concurrence et services d’information, Institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales, Chambre de Commerce Internationale, Paris 1994 ;
• Les oeuvres créées avec un ordinateur, Juris-classeur Propriété Littéraire et Artistique, Fasc. 347-3, Paris 1992, 2000 (2^ème édition) ;
• La protection des idées, Actes du Colloque de l'ADIP 2, portant sur la Concurrence déloyale et les droits intellectuels, 1993, p.20 ;
• L'assiette de la rémunération proportionnelle des auteurs en droit français, Mélanges en l'honneur du Professeur André Françon, Dalloz 1995 ;
• De l'amélioration du dispositif normatif de la Convention de Berne, Les Petites affiches, 11 janvier 1995, n° 5 ;
• Protection des œuvres étrangères en France, Les Petites Affiches, 7 juillet 1995, n° 81 ;
• Une dimension internationale nouvelle du droit d'auteur : l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce, RIDA, n° 166, octobre 1995 ;
• La liberté de citer une œuvre de l'esprit, RIDA n°171, janvier 1997 ;
• « Private copying in the Digital Environment », Intellectual Property and Information Law, Essays in Honour of Herman Cohen Jehoram, en collaboration avec Jane C. Ginsburg, Kluwer Law International 1998 ;
• Droit d'auteur en France sur la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble, La Radiodiffusion par Satellite et la Retransmission par câble, L'Harmattan, 2000, page 21 ;
• Remarks about the Internet in International Copyright Conventions, Perspectives on Intellectual Property, Sweet & Maxwell 1999 ;
• L'avenir de la copie privée numérique en Europe (en collaboration avec Jane C. Ginsburg), Com. com. électr. janvier 2000 ;
• Les exceptions au droit d'auteur : un nouvel avenir, l'OMC statue sur les exceptions au droit d'auteur, Com. com. électr. Juin 2001 ;
• Les exceptions, la méthode suivie et les résultats obtenus (dans la Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information), Propriétés Intellectuelles, n°2, Janvier 2002, p. 17 ;
• Créations de mode et droit d'auteur, Droit et Patrimoine, N° 100, Janvier 2002, p.58 ;
• L'épuisement des droits dans l'environnement analogique et numérique, Bulletin de Droit d'Auteur de l'UNESCO 2002 ;
• Logiciels de distribution de musique Peer-to-Peer, Affaire RIAA c./ Verizon, commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel fédérale du circuit du District de Columbia, le 19 décembre 2003, Com. com. électr. Mars 2004 ;
• L'échange d'œuvres sur l'Internet ou le P2P (en collaboration avec Christophe Caron), Mélanges en l'honneur du Professeur Victor Nabhan, Editions Yvon Blais, Les Cahiers de propriété intellectuelle, hors série, 2004 ;
• Peer-to-Peer : Chroniques du Canada, commentaire de l'arrêt de la Cour Fédérale du Canada du 31 mars 2004 et de l'arrêt de la Cour Suprême du Canada du 30 juin 2004, (en collaboration avec Tristan Moreau), Com. com. électr. Octobre 2004 ;
• La reproduction en propriété intellectuelle, Actes de Savoirs, institut universitaire de france, 1 - 2006, p. 139, PUF ;
• Contrefaçon, fourniture de moyens et faute : perspectives dans les systèmes de common law et civilistes à la suite des arrêts Grokster et Kazaa, en collaboration avec Jane C. Ginsburg, RIDA, n° 207, janvier 2006 ;
• Les exceptions au droit d’auteur facilitant l'accès aux œuvres et leur utilisation, Etude de droit comparé, Dreecho de Autor y libertad de Expresión, ALAI 2006 Barcelona, Huygens et ALAI 2008, p. 420 ;
• La responsabilité des fournisseurs de logiciels dans la diffusion illégale des œuvres et autres prestations protégées, Com. com. électr., Novembre 2006 ;
• Interopérabilité et propriété intellectuelle, RIDA n°211, janvier 2006
• Cessions des droits d'auteur en droit français, Juris associations n° 15, septembre 2007 ;
• La responsabilité du directeur de publication, Juris associations n° 15, septembre 2007 ;
• La copie privée est-elle un cas spécial ? In Droit et Technique, Etudes à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, p. 181, LexisNexis 2007 ;
• Mesures techniques et interopérabilité en droit d'auteur et droits voisins, Bulletin du droit d'auteur de l’Unesco Avril - Juin 2007 ;
• Dimension de la copie privée dans le monde numérique de la communication, Comm. com. électr. , 2008, étude 14 ;
• La Convention de Berne, encore méconnue -- Commentaire du jugement du TGI de Paris du 20 mai 2008 -- Affaire Google / Société des arts visuels et de l’image ; Com. com. électr. Novembre 2008 ;
• Duration of Copyright, en collaboration avec Brigitte Lindner et John N. Adams, Research handbook on the Future of EU Copyright, edited by Estelle Derclaye, Edward Elgar Publishing Limited, 2009
• Droit d’auteur et intérêt général, Propriétés intellectuelles, juillet 2010, n°36, page 814 ;
• La Convention de Berne et l’absence de formalités, Com. com. électr. Juillet/Août 2010, page 10 ;
• Fragrance et oeuvres de l’esprit, , Mélanges en l’honneur de Monsieur Georges Bonet, p. 217, Litec 2010 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur, Com. com. électr. Juillet/Août 2010, p. 45 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur, Com. com. électr. Juillet/Août 2011, p. 46 ;
• Droit d’auteur et santé, Gazette du Palais, Edition spécialisée Dossier 14-15 janvier 2011, page 17 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur, Com. com. électr. Juillet/Août 2012, p. 44
• Le contrat d’édition littéraire dans Pratique de la propriété littéraire et artistique, P. 1, direction Patrick Tafforeau, Droit 360°, LexisNexis 2013 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur. Contrats et conflits de loi, Com. com. électr. Juillet/Août 2013, p. 52 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur. De la liberté contractuelle, Com. com. électr. Juillet/Août 2014, p. 44 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur. Une hypothèse d’exception d’ordre public international à propos du contrat d’édition, Com. com. électr. Juillet/Août 2015, p. 48 ;
• La protection du droit d’auteur dans un marché unique numérique connecté, en collaboration avec Frank Gotzen, La Semaine juridique, éd. G. 9 novembre 2015, n° 46-41, page 2128 ;
• Pratique contractuelle : les contrats internationaux en droit d’auteur. L’objet du contrat d’auteur et l’importance de la loi locale, Com. com. électr. Juillet/Août 2016, p. 44.

Nombreuses missions effectuées à l'étranger, notamment à Adana, Alicante, Amsterdam, Anvers, Barcelone, Berlin, Beyrouth, Bogota, Bonn, Bruxelles, Budapest, Cambridge, Cannes, Casablanca, Dublin, Dubrovnik, Genève, Istanbul, Kiev, Kyoto, Lausanne, Ljubljana, Londres, Lublin, Luxembourg, Madrid, Mexico, Monte Carlo, Montréal, Munich, Neuchâtel, New York, Oaxaca, Ottawa, Oxford, Prague, Punta del Este, Québec, Rio de Janeiro, Salzbourg, Santorin, Sao Paulo, Rome, Séville, Stockholm, Tokyo, Utrecht, Venise, Vienne.

Membre de :

• Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
• Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA)
• Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC)
• Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)

Langues : français et anglais