Présentation Générale PI

Le cabinet Kimbrough & Associés dispose depuis sa création d’un service propriété intellectuelle, conscient de la valeur croissante que représente tant pour les particuliers que pour les professionnels la valeur personnelle et économique de ces droits.

L’Equipe « Propriété Intellectuelle » accorde une attention particulière aux souhaits des clients et à leurs intérêts, quels que soient leur champ d’activité et leur envergure, et collabore avec eux pour le développement de leurs projets, tant au niveau national qu’international. Le Cabinet intervient pour le conseil, la négociation de contrats et l’assistance dans la défense des droits des clients dans le cadre de contentieux. Elle assiste les clients sur des transactions spécifiques ponctuelles ou demandant un suivi en offrant des solutions différentes et parfois innovantes afin de défendre leurs intérêts. Elle traite différents types de dossiers allant du dépôt de marque à la prise en charge de la cession de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions internationales (y compris la rédaction des contrats, et l’accomplissement des formalités nécessaires à leur mise en œuvre).

L’expérience acquise par le Cabinet en matière de propriété intellectuelle porte principalement sur les domaines suivants : la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, tels que les dessins, les modèles, les marques et brevets, ainsi que le droit des médias et des nouvelles technologies. Le département réalise des audits juridiques des droits de propriété intellectuelle et analyse, conseille et prépare des documents contractuels tels que des contrats de cession, de licence, de distribution, portant notamment sur les droits de reproduction, de représentation ou de communication, ainsi que des clauses relatives à la propriété intellectuelle dans tout type de contrat, tel que transaction, contrat de travail, statuts d’une société, vente de fonds de commerce. Le Cabinet représente aussi bien des personnes physiques que des personnes morales, pour l’obtention de la reconnaissance et la protection de leurs droits en propriété intellectuelle, ainsi que pour la défense de leurs intérêts face à des titulaires de droits.

Le Cabinet compte parmi ses clients des sociétés internationales dans les domaines des télécommunications et des réseaux, des développeurs de logiciels pour des applications industrielles spécialisées et dans le domaine de la création et de la gestion des droits, de la constitution de bases de données d’œuvres distribuées sur le web.

Le Cabinet a notamment traité des dossiers portant sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le droit à l’image englobant toutes les activités en rapport avec les productions artistiques, comprenant la négociation et la préparation de contrats de transfert de droits, transactions, accords de confidentialité, contrats de numérisation d’œuvres d’art, audits de contrats en droit d’auteur et sur la titularité des droits, enregistrement de contrats et de créations au niveau international.

En matière de publicité, le Cabinet a représenté des clients en relation avec des campagnes de marketing et de conseil, comprenant la cession des droits de créateurs, de designers, d’interprètes et de compositeurs impliqués dans la publicité diffusée sous différentes formes. L’Equipe PI a également travaillé pour des annonceurs dans des domaines tels que le transfert des droits pour l’utilisation d’un nouveau logo, la dénomination d’un véhicule automobile, la conclusion d’accord avec des mannequins et interprètes, dans celui des espaces publicitaires.

Dans l’industrie des loisirs, l’Equipe PI représente des auteurs, des interprètes, des producteurs et des titulaires de droits, ainsi que des syndicats et autres organisations professionnelles (publicité, théâtre, télévision, droits d’adaptation cinématographique …), ce qui comprend la protection juridique de productions, la gestion collective, les contrats d’adaptation, l’enregistrement de marques françaises et étrangères.

Dans l’industrie de l’édition, l’équipe PI a conseillé et assisté des auteurs, des héritiers d’auteurs, des éditeurs de revue ou de livres, une association d’auteur avec la délicate question de la nature de l’intérêt collectif à défendre, dans le cadre de conseils, d’audit ou de contentieux.

Dans le domaine des arts plastiques, de l’architecture, des dessins et modèles ou de la mode, l’équipe PI a conseillé et assisté des auteurs, des héritiers de créateurs, des entreprises de création, des entreprises utilisatrices ou distributrices d’œuvres ou de modèles, dans le cadre de conseils, de consultation, d’audit ou de contentieux.

En ce qui concerne les marques, outre le dépôt de marque avec la prise en charge de l’examen des antériorités jusqu’à la cession de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions internationales, l’équipe PI assiste les clients du Cabinet dans de cadre de procédures judiciaires en contrefaçon.

Dans le domaine des brevets, l’équipe PI intervient régulièrement dans des situations d’audit de portefeuilles de brevets, de contrat de licence de titres, de communication de savoir-faire, d’expérimentation et de production industrielle, d’évaluation de brevets avec des ingénieurs.

Le Cabinet dispose d’un réseau international de correspondants et est ainsi en mesure de fournir à ses clients un traitement exhaustif des dossiers.