Mode & Textile

Nous intervenons dans le secteur de la mode et du textile, aussi bien à titre de conseil que dans le cadre de procédures judiciaires. Cette activité couvre l'assistance générale en droit des sociétés à des sociétés de ce secteur, ainsi que dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition et dans celui de la propriété intellectuelle. Nous assistons également des créateurs de mode (stylistes notamment) dans le cadre de leur projet d'installation et en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle.

Exemples de Dossiers :

• Préparation et négociation de contrats de distribution dans le domaine de l'industrie française de la mode.
• Suivi régulier d'une société de prêt-à-porter féminin de taille internationale, associée à un groupe allemand, diffusant un produit moyen/haut de gamme auprès d'une très large clientèle en France et à l'export.
• Défense des intérêts d'un créateur de mode dans le cadre d'un litige pour contrefaçon de ses modèles.
• Consultation pour une société exploitant un Grand Magasin, à Paris, en vue de la cession de droits, à son profit, sur le graphisme l'identifiant, dans le cadre d'un contrat avec les héritiers du créateur de ce graphisme d'origine américaine.
• Négociation et rédaction de l'ensemble des contrats dans le cadre d'accords de constitution de filiale commune pour une multinationale française.
• Représentation, aux Etats-Unis, des intérêts d'un créateur de maroquinerie de luxe dans le cadre de mesures visant à faire cesser la contrefaçon de ses oeuvres.
• Analyse juridique des contrats de cession de droits relatifs aux logos d'une société française.
• Défense des intérêts d'un mannequin dont l'image, tirée d'un film publicitaire diffusé à la télévision et réalisé pour des boissons rafraîchissantes d'un célèbre fabricant français, avait été utilisée, sans son autorisation, sur des pochettes de phonogrammes et sur des cartes postales, et négociation d'un accord transactionnel entre ce mannequin et le fabricant français.
• Etude, pour une société de produits cosmétiques, de la faisabilité juridique, eu égard à la réglementation communautaire, de la mise en place d'un réseau de distribution en Europe.
• Analyses juridiques concernant des dossiers de rachats d'entreprises (croissance externe).
• Suivi juridique de filiales étrangères.
• Conseil et contentieux en matière prud'homale et commerciale : assistance aux enseignes ainsi qu'à leurs réseaux de franchisés.