Arbitrages en tant que conseil

Les arbitrages commerciaux internationaux dans lesquels nous sommes intervenus ont porté sur les questions relatives au pétrole et au gaz, à la construction, aux produits pharmaceutiques, aux finances et aux fusions et acquisitions, notamment dans des affaires ad hoc, AAA, ICC, US-Iran Claims Tribunal et CIRDI. Nous avons été impliqués dans plus de soixante-dix arbitrages internationaux.

Exemples de dossiers :

• Conseiller principal représentant une banque internationale européenne dans le cadre d'un arbitrage soumis aux règles de la CNUDCI ayant pour objet le recouvrement d'une somme fixée supérieure à 140 millions de dollars US, dans le cadre d'un prêt garanti à un fabricant russe.
• Participant à une équipe représentant une société pétrolière française dans un arbitrage CCI concernant des demandes de plus de 500 millions de dollars US et analyse d'un contrat de concession pétrolière ainsi que des contrats connexes de gestion et d'exploitation.
• Participant à une équipe pour défendre les intérêts d'une société pharmaceutique coréenne dans un arbitrage CCI, contre des accusations d'appropriation illicite de technologie brevetée.
• Consultation pour un sous-traitant français concernant sa participation dans un arbitrage ad hoc avec le principal cocontractant.
• Représentation d'une société dans un arbitrage CCI ayant pour objet la résiliation d'un accord de cession de parts.
• Assistance à un certain nombre de sociétés françaises dans le cadre d'un arbitrage, entre les vendeurs et certains de leurs acquéreurs, afin de définir certains paramètres comptables pour déterminer définitivement le prix des parts soumises aux conditions posées par les accords de cession de parts.
• Conseiller principal représentant un groupe tunisien dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à son différend avec une multinationale au sujet de l’interruption du contrat de fabrication locale de produits portant la marque de la multinationale.