Télécommunications

Nos avocats représentent, depuis la création du cabinet, d'importantes sociétés internationales de télécommunication, avec une concentration des transactions en France, en Europe et aux Etats-Unis, mais également en Ukraine, en Europe de l’Est, en Asie du Sud et du Sud-Est, concernant l'accès à la technologie, la structure des opérations, l'obtention des approbations de produits auprès des organismes de normalisation gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que la négociation et la rédaction des contrats transnationaux portant tant sur des systèmes et des composants de fabrication que sur l'approvisionnement et l'installation des appareils sur des avions, dans des hôtels, des entreprises et en tant qu'éléments des projets de télécommunication nationaux d'infrastructure (unités de commutation centrales nationales, réseaux de base de mobilophone, installations de transmission locales). La nature de ces contrats reflète la variété des activités, incluant les activités de services aux entreprises, ventes en gros, réseaux, systèmes cablés et activités internet pour des sociétés de télécommunication françaises et internationales.

Exemples de dossiers :

• Négociation et rédaction d'un accord de constitution d'une filiale commune (joint venture) dans le secteur des télécommunications, entre la filiale d'une multinationale française responsable des activités spatiales et une société américaine de taille moyenne ayant créé un logiciel capable de suivre, par satellite, la trajectoire d'un objet mobile sur la surface de la terre.
• Négociation et rédaction d’un contrat de vente d’actions pour une société majeure de télécommunication en France, audit juridique et due diligence de la société vendue.
• Négociation et rédaction de plusieurs accords de cession de fonds de commerce, entre une société multinationale implantée en France et d’autres filiales de la société, audit juridique et due diligence des actifs vendus.
• Négociation et rédaction de vingt-deux contrats nécessaires à la mise en place des structures légale, fiscale et commerciale de la filiale commune, comprenant plusieurs accords de fabrication, de distribution et de licence de marque.
• Négociation et rédaction d’un contrat de fourniture de réseau de télécommunication, d’installation avec le partenaire d’un consortium italien détenteur d’un contrat par les autorités italiennes de chemin de fer pour l’installation d’un réseau de télécommunication et de signalisation le long des voies à grande vitesse en Italie.
• Négociation d’un accord de consortium en Suisse en vue d’une coopération exclusive dans la préparation et la proposition de réponses à des appels d’offre.
• Négociation et rédaction, pour le compte d'une importante société française produisant des équipements de télécommunication, d'un contrat pour la fabrication et l'assemblage de téléphones mobiles dans un pays de l'Asie du Sud-Est.
• Négociation et rédaction d'un contrat d'industrialisation pour le compte d'une importante société française de télécommunication, pour le développement d'une nouvelle génération de téléphones mobiles.
• Conseil et négociation en ce qui concerne un contrat de vente d'équipements pour la fourniture de téléphones mobiles dans des avions, pour le compte d'un important producteur américain de moyens de télécommunication.
• Négociation et rédaction d'un contrat de recherche et de développement, dans le secteur des télécommunications, en ce qui concerne les aspects de propriété intellectuelle, entre une société française de transport et une société américaine, dans le cadre de la création d'une filiale commune de sociétés de diverses nationalités.
• Consultation sur la réglementation communautaire applicable à la vente par correspondance des accessoires de téléphones mobiles destinés aux consommateurs européens.
• Etude et analyse, pour le compte d'une importante société française de télécommunication, des opérations d'une filiale commune au Pakistan pour la fourniture de biens et de services, comprenant vingt-huit contrats distincts.
• Négociation et rédaction de contrats de droit français pour la vente d'une société de télévision par câble détenue par un propriétaire suisse, à une filiale néerlandaise d'une société de télévision par câble américaine.
• Négociation et rédaction d’un accord-cadre pour faire fonctionner un réseau de télécommunication cellulaire en Hongrie (technologie de standard national et international).
• Négociation et rédaction de contrats dans le cadre de deux transactions multipartites, comprenant l'entité des télécommunications gouvernementale roumaine, le fournisseur de services de télécommunication d'Europe Occidentale, la compagnie de télécommunication par satellite et le fabricant de matériel de télécommunication, pour la fourniture et l'installation d'une infrastructure nationale, comprenant un équipement de commutation et un réseau de téléphonie mobile.
• Négociation et rédaction de contrats avec les autorités nationales, régionales et locales des télécommunications ukrainiennes pour la fourniture et l'installation d'un réseau téléphonique automatique en Ukraine.
• Suivi des formalités administratives et préparation des documents sociaux d'une filiale ukrainienne d'un groupe français de télécommunication, y compris coordination avec l'autre partenaire - une ancienne société gouvernementale -, avec l'assistance d'un avocat ukrainien.
• Conseil à un groupe français de télécommunication et préparation d'un avenant à un contrat de fourniture en télécommunication avec les autorités locales de Vladivostok.
• Conseil relatif à la préparation d'un contrat de fourniture et d'installation d'un système de transmission par fibre optique en Ukraine.
• Conseil et préparation d'un avenant à un contrat de fourniture et d'installation d'un réseau téléphonique en Arménie.
• Conseil et préparation d'un contrat d'installation et de formation relatifs à la fourniture d'un réseau téléphonique pour la Biélorussie.
• Négociation et rédaction d’un système de médiation pour le support aux protocoles, la conversion d’interception d’appels et interface à travers un centre de contrôle de télécommunication. Le contrat a été réalisé pour une société internationale pour fournir des services de support pour les interfaçages dans le système et la conversion des protocoles standard avec ceux définis par le Ministère des Télécommunication de la Fédération de Russie.
• Préparation d'un contrat cadre pour la fourniture de services par une importante société de télécommunication et des accords de mise en application pour trois villes en Russie.
• Assistance pour la préparation de la réponse à un appel d'offre pour le compte d'une importante société de télécommunication pour la fourniture d'équipements de transmission pour le pipe-line du Kazakhstan à la Mer Caspienne.
• Assistance pour la préparation de réponses à des appels d'offres lancés par les autorités nationales des télécommunications de divers pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie, pour des transactions telles que le remplacement et l'adaptation d'équipements téléphoniques et de logiciels, l'installation de réseaux GSM et de nouveaux commutateurs de transit international, la fourniture et l'installation d'un réseau public de commutation, l'installation de réseaux publics intégrés pour la transmission.
• Négociation et rédaction d’un contrat clef en main de fourniture de réseau téléphonique GSM, et des services associés entre une société multinationale basée en France et une société marocaine de télécommunication en vue d’acquérir un réseau de télécommunication cellulaire au Maroc.
• Préparation d’une réponse à appel d’offre, de conditions générales de vente, négociation de contrats clefs en main pour une société multinationale basée en France avec des sociétés nationales de télécommunication en Jordanie, au Koweït, en Zambie pour vendre des équipements de télécommunication et services associés.
• Assistance et conseils pour de nombreux appels d’offre émis par des autorités nationales de télécommunication pour la fourniture et l’installation de systèmes de télécommunications en République Tchèque, en Pologne, en Russie, en Slovaquie ; négociation et rédaction de contrats clefs en main et services associés, réponse dans le cadre des procédures lancées par des états pour l’obtention d’une licence pour des systèmes radio de télécommunication ouvert à des consortiums nationaux et internationaux. Revue et coordination avec des conseils locaux pour leur réalisation par des partenaires locaux.
• Négociation et rédaction de contrats pour la fourniture de contrats clefs en main de systèmes de télécommunication pour une société internationale basée en France, des opérateurs de télécommunication et des consortiums au Burkina Faso, au Liban, au Maroc, sur le Territoire d’Oman, au Nigéria, en Arabie Saoudite, en Afrique du Sud, en Turquie, au Yémen, et au Zanzibar.
• Négociation et rédaction d’un contrat par lequel une des parties fournit, fait fonctionner, rend des services opérations de maintenance en entrepôts, incluant la fourniture de services administratifs requis par le client (support aux matériels et logiciels, maintenance, réseau sans fil, accès radio, support d’installation…).
• Négociation et rédaction de divers contrats d’assistance aux logiciels et équipements, services de maintenance par lesquels des sociétés françaises et internationales de télécommunication expérimentées fournissent à une société multinationale basée en France des services de support et produits pour les équipements de télécommunication (GSM – GPRS – UMTS) fabriqués par la société.
• Négociation et rédaction pour une société internationale de télécommunication de contrats pour l’achat de produits fournis par divers fabricants d’équipements internationaux incluant (i) des accords d’équipement d’interfaçage, la fourniture, l’installation et le champs des tests de contrôle, accord de détachement, fourniture de produits électriques (ii) un accord cadre d’achat et de licence entre des sociétés françaises de télécommunication et un fournisseur de terminaux radios et (iii) un accord cadre d’équipements et de services avec un fournisseur qui fabrique et vend ces systèmes.
• Négociation et rédaction de courriers dans le cadre de l’obtention de droits de passage et droits d’occupations détenus par une société de télécommunication qui a transférée son réseau à une autre filiale du même groupe (incluant diverses lettres, autorisations requises par les autorités administratives).
• Préparation d’un accord de distribution avec une société israélienne qui distribue et fournit des services de support pour certains produits de télécommunication fabriqués par une société française de télécommunication.
• Supervision de différents litiges dans le domaine des télécommunications, des infrastructures, affaires réglementaires et activités Internet.
• Préparation de demandes auprès des autorités françaises de défense en vue de requérir des autorisations pour certains produits de télécommunication, incluant des réunions avec le SCSSI qui ont permis d’obtenir ces autorisations.