Aéronautique et Spatial

Notre Cabinet représente des clients dans le cadre de transactions financières et commerciales portant aussi bien sur des avions de lignes commerciales internationales que sur de moyens et petits aéronefs à hélices ou à réacteurs, telle que transaction d'achat d'aéronefs, d'affrètement d'appareils, d'opérations pour le compte d'un tiers, d'assistance à terre, d'interligne, de vente de sièges, de réservations, de représentation d'une compagnie par une autre, de tarification réduite pour du personnel de lignes, de location de réacteurs, de maintenance de réacteurs, d'installation d'équipement fourni par l'acheteur ; réglementation de contrôle d'exportation des Etats-Unis applicables aux réacteurs fabriqué aux Etats-Unis pour avions de ligne, impliquant un nombre de fabricants et de compagnies en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.

Exemples de dossiers :

• Représentation d'un constructeur d'avions français auprès du bureau d'administration des exportations des USA, en vue d'obtenir l'autorisation d'exporter des moteurs d'avions destinés à être montés sur un appareil vendu à l'Iran.
• Vérification des procédures d'immatriculation de nouveaux appareils auprès du Bureau d'Immatriculation des Aéronefs de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
• Consultation sur les autorisations de lignes aériennes délivrées par les autorités françaises.
• Analyse juridique des contrats d'achat et de financement de 69 avions de constructeurs différents. Les modes de financement suivaient diverses structures selon les cas (ATR 20, ATR 42, ATR 72, Beechcraft 99, Embraer 120, Fairchild 227, Fokker 28, Fokker 100, King 200).
• Consultation sur un montage de crédits-bails superposés pour le financement d'un Fokker 100 au moyen de fonds japonais, pour le compte d'une filiale commune irlandaise constituée entre les filiales irlandaises de plusieurs compagnies aériennes et des établissements financiers français.
• Analyse juridique d'un contrat d'option d'achat de 8 Fokkers 100.
• Analyse d'un contrat d'achat d'un avion financé par des sociétés de développement régionales françaises.
• Consultation sur un prêt syndiqué pour le financement d'un avion entre neuf organismes financiers français et allemands et un emprunteur irlandais.
• Analyse juridique d'un contrat d'avances par lequel les membres d'un GIE apportent des fonds en compte courant en vue de permettre au GIE de financer l'achat d'un avion afin de limiter le recours à un prêt-relais.
• Analyse juridique de nombreux engagements financiers portant, notamment, sur des pièces détachées, l'achat de parts sociales, des emprunts obligataires, ainsi que sur des contrats de prêt et de subvention avec des autorités administratives locales françaises.