États-Unis

Du fait de sa composition, plusieurs avocats du cabinet sont de nationalité américaine ou disposent d’une formation et expérience de vie significative aux Etats-Unis. Notre cabinet est qualifié pour suivre des questions pouvant affecter des clients français et européens et concernant leurs activités aux Etats-Unis, mais également des clients américains concernant certains dossiers internationaux, dans différents domaines? Notamment la pratique du cabinet dans les dossiers de droit français couvre l'ensemble de nos cinq domaines d'activité comme illustré par les (quelques) exemples représentatifs suivants :

Fusions / Acquisitions (M&A) :

• Négociation et rédaction de contrats de droit français pour la vente d'une société de télévision par câble détenue par un propriétaire suisse, à une filiale néerlandaise d'une société de télévision par câble américaine.
• Représentation d'une société européenne de télécommunications dans le cadre de la préparer de la scission d'une branche d'activité de la société, en la filialisant en vue de sa contribution à une joint-venture avec une société de télécommunications américaine.

Contententieux et Arbitrage International :

• Assistance apportée à une entreprise américaine leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques, dans le cadre d'un litige l'opposant à un distributeur en France de certains de ses CD Roms dans le cadre d'une procédure collective de ce distributeur.
• Assistance à une société américaine au cours d'un procès mettant en cause la défaillance d'un satellite.
• Défense des intérêts d'une banque indienne ayant fourni une caution pour une cargaison de grains de café dans un litige avec les douanes américaines, en conséquence de la saisie de la cargaison sous la réglementation américaine des quotas.

Droit des Affaires – Opérations :

• Participation à une négociation et rédaction d'un accord cadre entre une entreprise américaine importante de sidérurgie et une entreprise africaine exploitant des mines, comprenant un accord de gestion, un contrat de prestation de services portant sur la conception et la mise en œuvre, un contrat d'achat fournitures et un contrat de gestion de construction.
• Représentation des clients dans le cadre de transactions financières et commerciales portant aussi bien sur des avions de lignes commerciales internationales que sur de moyens et petits aéronefs à hélices ou à réacteurs, telle que transaction d'achat d'aéronefs, d'affrètement d'appareils, d'opérations pour le compte d'un tiers, d'assistance à terre, d'interligne, de vente de sièges, de réservations, de représentation d'une compagnie par une autre, de tarification réduite pour du personnel de lignes, de location de réacteurs, de maintenance de réacteurs, d'installation d'équipement fourni par l'acheteur ; réglementation de contrôle d'exportation des Etats-Unis applicables aux réacteurs fabriqués aux Etats-Unis pour avions de ligne, impliquant un nombre de fabricants et de compagnies en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.
• Assistance à une entreprise américaine pour l'exportation vers la France de logiciels de cryptographie d'origine américaine.
• Négociation et rédaction d'un contrat de recherche et de développement, dans le secteur des télécommunications, en ce qui concerne les aspects de propriété intellectuelle, entre une société française de transport et une société américaine, dans le cadre de la création d'une filiale commune de sociétés de diverses nationalités.
• Conseil et négociation en ce qui concerne un contrat de vente d'équipements pour la fourniture de téléphones mobiles dans des avions, pour le compte d'un important producteur américain de moyens de télécommunication.
• Négociation et rédaction, pour le compte d'une banque de New York, d'un contrat de "construction/location" pour son complexe d'immeubles de bureaux à Jakarta, Indonésie.
• Représentation d'une banque américaine et préparation de la convention de crédit libellé, au choix de l'emprunteur, en dollars U.S. ou en francs suisses.
• Analyse d'un marché conclu entre une entreprise nationale de chemin de fer et un fournisseur, notre client, dans le cadre d'un appel d'offre pour l'installation d'un système de badge pour assurer le suivi du mouvement des wagons sur l'ensemble du réseau ferroviaire de l'entreprise émettrice de l'offre, cela dans le cadre de la mise en place d'une filiale commune avec une société américaine pour le développement et l'exploitation d'une technologie mise en jeu dans le cadre du marché.
• Négociation et rédaction d'un accord de constitution d'une filiale commune (joint venture) dans le secteur des télécommunications, entre la filiale d'une multinationale française responsable des activités spatiales et une société américaine de taille moyenne ayant créé un logiciel capable de suivre, par satellite, la trajectoire d'un objet mobile sur la surface de la terre. Rédaction et négociation de vingt-deux contrats nécessaires à la mise en place des structures légale, fiscale et commerciale de la filiale commune, y compris de plusieurs accords de fabrication, de distribution et de licence de marque.
• Coordination entre les ingénieurs et les juristes d'entreprise de six filiales européennes d'une multinationale pour créer une société holding européenne, devant elle-même être associée à une société américaine dans un accord de constitution de filiale commune, afin d'utiliser les communications radio dans le domaine de l'informatique. Négociation et rédaction de l'accord de constitution de filiale commune ainsi que des accords connexes nécessaires pour son exécution.
• Négociation et rédaction, pour le compte d'une banque américaine, d'un accord d'achat de traites à hauteur de 3 milliards de rupiahs indonésiens avec un concessionnaire de vente d'automobiles.
• Négociation et rédaction, pour le compte d'un créateur de jeux, de plusieurs contrats de distribution avec les principaux distributeurs de jeux aux Etats-Unis, au Japon et en Europe.
• Représentation de l'une des principales banques françaises dans la négociation, la rédaction et l'enregistrement local de la documentation de prêt et des sûretés avec son client, une multinationale française dans le secteur de la construction, dans le cadre de l'un de ses projets aux Etats-Unis.
• Préparation d'un accord de constitution de filiale commune entre une société américaine et son cocontractant français pour organiser le développement commun d'un jeu d'interactions téléphoniques sur le marché européen.
• Négociation et rédaction d'un accord de constitution d'une filiale commune dans le secteur des télécommunications, conclu entre la filiale "espace" d'une multinationale basée en France, et une PME américaine ayant développé un logiciel permettant de suivre les déplacements d'un mobile par satellite. Négociation et rédaction des vingt-deux contrats nécessaires à la mise en oeuvre des objectifs commerciaux de la filiale commune, y compris les différentes licences de fabrication, de distribution et de marques. Création de la filiale commune.

Droit des Affaires – Corporate :

• Représentation d'une compagnie financière américaine dans le cadre d'une procédure de faillite en rapport avec des créances impayées.
• Consultation pour la direction de la succursale singapourienne d'une banque américaine internationale dans plus de trente dossiers de prêts non remboursés pour un montant global d'environ 200 millions de dollars singapouriens à la suite du krach boursier qui s'est produit à Singapour en 1985 ; examen approfondi des contrats de prêts en cause en vue de définir, avec les dirigeants, les directeurs du service des prêts et les juristes du service contentieux, la position de la banque face à l'emprunteur; participation avec les avocats singapouriens à la rédaction des conclusions.
• Analyse des règlements communautaires potentiellement applicables à un fabricant américain de composants électroniques pour l'industrie de la défense.
• Organisation d'entretiens à Bruxelles avec la Commission des Communautés Européennes pour les dirigeants d'une société américaine.
• Audit des offres précédemment faites par une compagnie internationale de télécommunication aux autorités nationales de télécommunication en Algérie, au Maroc et au Vietnam, concernant la création d'une ligne commerciale en vue du service continu sous la forme d'une filiale commune avec un partenaire américain.
• Coordination entre ingénieurs et avocats de six filiales européennes d'une société multinationale dans l'établissement d'une holding européenne pour la création d'une société commune avec une société américaine, concernant l'utilisation des communications d'une fréquence radio dans des applications informatiques. Négociation et rédaction du contrat de création de société commune et des contrats d'exécution y afférents.
• Consultation pour le compte d'une importante société pétrolière américaine ayant des concessions pétrolières en Afrique du Nord.
• Dans le cadre de la cessation de l'activité d'une des filiales françaises d'une importante société industrielle américaine, projet de restructuration des capitaux propres de la filiale, par la réalisation de profits provenant de la cession de brevets, puis dissolution de ladite filiale détenue à 100% par une société membre du groupe ayant pour effet transmission universelle du patrimoine.
• Consultation pour la filiale aux Etats-Unis d'une importante banque française sur le droit bancaire français, en vue de l'ouverture dans l'un des Etats des Etats-Unis d'une succursale de cette banque en raison du principe de réciprocité applicable.
• Consultation et préparation des documents bancaires relatifs à une large gamme de sûretés, telles que garanties, cessions de créances, nantissements de biens meubles, aux Etats-Unis, en France et en Asie, dans le cadre de divers montages financiers.

Propriété Intellectuelle :

• Conseil à une entreprise américaine leader dans le domaine des logiciels informatiques concernant les droits sur des oeuvres en vue de leur numérisation.
• Assistance apportée à un auteur dans le cadre de la conclusion d'un contrat d'agent pour le marché des Etats-Unis.
• Assistance apportée à agence photographique, filiale d'une entreprise américaine leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques, dans le cadre d'un litige l'opposant à ses photographes en ce qui concerne les originaux des photographies.
• Défense, aux Etats-Unis, des intérêts d'un créateur de maroquinerie de luxe dans le cadre de mesures visant à faire cesser la contrefaçon de ses oeuvres.