Procédures impliquant un état dans des arbitrages commerciaux

Exemples de dossiers :

• Conseiller principal représentant une société d'État en Afrique australe dans le cadre d'un arbitrage en vertu des règles de la CCI concernant un projet clé en main mis en œuvre par une société d'Europe orientale, émanation de l'État, privatisée par la suite, concernant la preuve du dysfonctionnement de l'usine, les garanties de bonne exécution, les limitations de responsabilité et la renonciation.
• Participant à une équipe représentant une société d'état française dans le cadre de sa réclamation pour une valeur supérieure à un milliard d'euros, dans un arbitrage CCI résultant de la résiliation d'un contrat à long terme pour la construction et l'exploitation d'une usine d'enrichissement d'uranium.
• Participant à une équipe représentant une société de Hong Kong dans le cadre d'un arbitrage CCI pour un montant de 80 millions de dollars américains concernant l'expropriation d'un projet de complexe touristique en Egypte.
• Représentation du sous-traitant français d'une entreprise générale de construction internationale dans un arbitrage CCI contre un Etat du Moyen Orient concernant les demandes multiples de travaux supplémentaires non rémunérés, impliquant de nombreuses RFCOs, COs et créances contractuelles.
• Conseiller principal dans la représentation d'un organisme public d'Asie du Sud-Est dans le cadre d'un arbitrage CCI afin de récupérer sa dette auprès d'une société émanation d’un état d'Europe de l'Est.