Infrastructure et Marchés Publics

Notre Cabinet a acquis une grande expérience dans la conduite de dossiers avec des autorités gouvernementales et des institutions relativement à des installations d'infrastructures.

Notre Cabinet intervient dans des dossiers relatifs à des infrastructures de transport, comprenant la représentation de nos clients dans le domaine des chemins de fer et des autoroutes payantes.

Notre Cabinet intervient pour assister nos clients lorsqu'ils préparent leurs réponses à des appels d'offres dans une large gamme de secteurs industriels, tels que la téléphonie ou les chemins de fer.

Exemples de dossiers concernant l'infrastructure municipale :

• Négociation et rédaction d'accords dans deux transactions multipartites, comprenant, notamment, l'entité gouvernementale roumaine de télécommunication, un fournisseur de services de télécommunication d'Europe occidentale, un fabricant de produits de télécommunication et une société de télécommunication par satellite, pour la fourniture et l'installation d'une infrastructure nationale, y compris les réseaux de transfert et de téléphones portables à micro-ondes.
• Négociation et rédaction d'accords avec des autorités nationales, régionales et locales ukrainiennes de télécommunication pour la fourniture et l'installation de réseaux automatiques numériques de centraux téléphoniques en Ukraine.
• Représentation d'un fabricant de tuyaux en PVC des Emirats Arabes Unis, dans le cadre d'une procédure d'expertise décidée par un tribunal pour évaluer l'étendue des problèmes dans le réseau urbain de distribution d'eau à Ouagadougou, Ouganda.
• Représentation d'une société d'Etat en Afrique australe dans un arbitrage de la CCI concernant un projet de construction d'une usine clés en main destiné à éviter l'importation de produits, comprenant l'infrastructure routière et ferroviaire, implantée par une société d'Europe de l'Est, société d'Etat qui fut privatisée, impliquant la présentation de preuves du défaut de fonctionnement de l'usine, des garanties de fonctionnement et de bonne fin, des limitations de responsabilité et de renonciation aux droits y afférents.
• Négociation et rédaction d'accords pour la création d'un système européen de télécommunication par satellite, comprenant l'infrastructure au sol de hub (émetteurs / récepteurs).
• Représentation d'un sous-traitant français d'un entrepreneur général international concernant plusieurs demandes portant sur des coûts supplémentaires pour l'installation de chauffage, tuyauterie et électricité qu'il considère comme du travail supplémentaire demeuré impayé, incluant de nombreuses demandes de Changement d'Ordre, des Changements d'Ordres, et des réclamations sur la base des contrats signés, dans le cadre d'un projet de construction d'un important bâtiment dans le complexe d'une université nationale dans la capitale d'un pays du Moyen-Orient, comprenant la revue et l'analyse de contrats et des spécifications, cela à la suite d'une réduction dans l'échelle des plans d'architecte initiaux et des problèmes spécifiques pour chacun des participants dans le processus de construction, y compris le propriétaire, l'entrepreneur général, les sous-traitants, l'architecte et le métreur.
• Analyse du concept " d'investissement " pour la juridiction du C.I.R.D.I., pour le compte d'une société de Hong Kong, dans un conflit avec le gouvernement du Sri Lanka, en ce qui concerne la fourniture d'une infrastructure.
• Avocat principal dans l'élaboration et la rédaction des conclusions en ce qui concerne les dommages dans un arbitrage de la CCI, avec une réclamation de FRF 7.000.000.000, contre un Etat du Moyen Orient dans le cadre d'un contrat à long terme pour la construction et l'exploitation en France d'un projet d'infrastructure d'uranium enrichi, et revue et analyse détaillées d'un accord entre une compagnie d'énergie nucléaire et une compagnie de courant électrique pour la fourniture en énergie électrique pour le fonctionnement d'une usine d'enrichissement nucléaire et pour l'échange en électricité.

Exemples de dossiers concernant l'infrastructure de transport :

• Représentation d'un important fabricant européen dans le domaine des télécommunications dans le cadre de discussions avec l'Union Internationale des Chemins de Fer, en ce qui concerne la formulation de normes européennes et l'obtention de l'approbation d'un produit, pour un dispositif d'identification et de sécurité d'une fréquence radio pour l'installation d'une infrastructure fixe le long des voies ferroviaires européennes.
• Négociation avec un organisme représentant des réseaux de chemins de fer nationaux en ce qui concerne un accord de développement de technologie portant sur la recherche et le développement et l'installation d'un produit.
• Négociation et rédaction d'accords de fabrication et de licence pour une technologie et une infrastructure de télépéage en vue de son installation sur des autoroutes.
• Participation à l'analyse de documentation juridique pour des filiales d'une société de chemins de fer nationale qui possèdent, entretiennent et régissent toute l'infrastructure de signalisation publicitaire le long des voies ferroviaires et dans des gares, dans le cadre de la privatisation de cette infrastructure.
• Analyse des conditions générales d'achat d'une société nationale de chemins de fer et participation à la préparation des réponses pour des clients, fabricants industriels, à divers appels d'offres pour la fourniture et l'installation d'équipements d'infrastructures de télécommunication régionales pour les chemins de fer.

Exemples de dossiers concernant les marchés publics :

Analyse d'un appel d'offres et assistance dans la préparation des réponses à soumettre aux autorités nationales de téléphone au Royaume-Uni, en Arménie, en Lituanie, en Lettonie, en Ouganda, en Ukraine, en Russie, au Kazakhstan, en Biélorussie, en Arabie Saoudite, en Egypte, au Kenya et au Bangladesh.

Analyse d'un marché conclu entre une entreprise nationale de chemin de fer et un fournisseur, notre client, dans le cadre d'un appel d'offres pour l'installation d'un système de badge pour assurer le suivi du mouvement des wagons sur l'ensemble du réseau ferroviaire de l'entreprise émettrice de l'offre, cela dans le cadre de la mise en place d'une filiale commune avec une société américaine pour le développement et l'exploitation d'une technologie mise en jeu dans le cadre du marché.

Assistance apportée à un fournisseur international d'infrastructures dans la préparation d'une réponse à un appel d'offres dans le cadre de la création d'une usine au Pakistan devant être transférée au secteur privé.

Assistance apportée à un fournisseur multinational pour la préparation de réponses à des appels d'offres émis par des entreprises exploitant des réseaux de chemin de fer.

Participation à la préparation d'une réponse à l'appel d'offres émis par un ministère iranien pour la construction d'une infrastructure de réseau.

Audit des offres précédemment faites par une compagnie internationale de télécommunication aux autorités nationales de télécommunication en Algérie, au Maroc et au Vietnam, concernant la filialisation d'un secteur d'activité dans le cadre d'une filiale commune (joint venture) avec une partie américaine.