Asie

Nos avocats ont travaillé et vécu en Asie et ont suivi des dossiers internationaux dans tous le domaines de leurs activité, sur place et de France.

• Inde

  Assistance à une société internationale pétrolière dans la préparation d'un contrat de constitution de Joint Venture en Inde avec une société indienne.

  Défense d'une banque en ce qui concerne une clause de réserve de propriété sur un chargement de grains de café dans le cadre d'un litige aux Etats-Unis avec les douanes, à la suite d'une saisie des grains de café sur la base de la législation américaine sur les quotas.

  Assistance à une société internationale spécialisée dans les services pétroliers pour la préparation d'un accord de constitution de filiale commune avec un partenaire indien en vue d'activités communes en Inde.

  Représentation d'une société multinationale coréenne, leader mondial dans le secteur des semi-conducteurs et des télécommunications, lors de la restructuration de ses investissements sis en Inde, notamment grâce à la cession de parts sociales détenues dans un joint-venture à New-Delhi.

  Pour le compte d’une société française, assistance à la négociation et à la rédaction des accords pour la constitution d’une société en joint-venture pour la fabrication et la commercialisation d’aciers.

• Indonésie

  Représentation d'une multinationale en vue de son retrait de l'industrie pétrolière en l'Asie du Sud-Est par le moyen de la vente de ses actions à une société indonésienne, notamment par la rédaction d'accords, y compris un contrat de vente d'actions, la cession de créances, une annulation et une renonciation couvrant tout passif, à l'exception de ceux résultant d'un défaut de déclaration et de la garantie y afférante, et un accord pour établir un compte séquestre pour le dépôt du prix d'achat jusqu'à l'accomplissement de toutes les conditions préalables.

  Représentation d'une société française de production de graines à l'occasion de la création d'une Joint Venture en Indonésie avec une société indonésienne impliquant, d'une part, l'établissement des actes relatifs au droit d'utilisation de terrains agricoles à Sumatra, et, d'autre part, la rédaction de l'accord de constitution de Joint Venture et des contrats de travail des ingénieurs agronomes français chargés, à Sumatra, de l'exploitation de Joint Venture ; représentation de cette société française en vue de la négociation et de la rédaction d'un accord de licence d'exploitation de graines hybrides par une filiale commune en Indonésie.

  Négociation et rédaction, pour le compte d'une banque américaine, d'un accord d'achat de traites en rupiahs indonésiens avec un concessionnaire de vente d'automobiles.

  Renégociation et modification d'un accord de constitution d'une Joint Venture de droit indonésien entre une société maritime singapourienne et une société indonésienne ; modification des statuts de la Joint Venture indonésienne et démarches auprès des autorités indonésiennes en vue d'obtenir leur autorisation pour la révision de cet accord.

  Négociation et rédaction d'un accord de représentation commerciale entre une entreprise indonésienne productrice d'ananas et une société établie à Taiwan.

• Japon

  Négociation et rédaction, au nom d'un inventeur de jeux, de plusieurs contrats de distribution avec les principaux distributeurs de jeux aux Etats-Unis, au Japon et en Europe.

  Rédaction d'un contrat de commande d'œuvres de peintures entre un artiste français et une galerie d'art au Japon, aux fins de vente des oeuvres créées.

  Représentation d'une société multinationale japonaise dans le cadre de la construction et de la gestion d'un hôtel de standing international en Asie du Sud-est.

  Consultation sur un montage de crédits-bails superposés pour le financement d'un Fokker 100 au moyen de fonds japonais, pour le compte d'une filiale commune irlandaise constituée entre les filiales irlandaises de plusieurs compagnies aériennes et des établissements financiers français.

  Préparation d'un contrat de distribution pour une société française, agissant en qualité de distributeur en France de produits fabriqués au Japon, au nom du distributeur agréé américain.

  Participation pour le compte d’une société française à la mise en place d’une alliance stratégique mondiale entre cette société et un groupe sidérurgique japonais, définition de la séquence et du contenu des accords, due diligence, analyse des aspects droit économique et propriété intellectuelle au niveau mondial.

• Corée

  Défense d'une société pharmaceutique coréenne dans le cadre d'un arbitrage CCI contre des allégations d'appropriation illicite de technologie brevetée.

  Conseil auprès d'un des leadeurs mondiaux de l'électro-ménager pour la résiliation de la relation commerciale avec son distributeur dans un pays du Moyen Orient.

• Malaisie

  Conseil concernant les droits d'une banque française de taille moyenne et ceux d'une banque américaine avec laquelle elle a conclu un contrat avec une participation de 50% pour un prêt à court terme d'un montant de plusieurs millions de dollars US, étendu à une société malaysienne.

• Pakistan

  Revue et analyse, au nom d'une importante société française de télécommunications, d'opérations de joint ventures au Pakistan pour la fourniture de biens et services, impliquant 28 contrats distincts.

• Singapour

  Renégociation et modification d'un accord de constitution d'une Joint Venture de droit indonésien entre une société maritime singapourienne et une société indonésienne ; modification des statuts de la Joint Venture indonésienne et démarches auprès des autorités indonésiennes en vue d'obtenir leur autorisation pour la révision de cet accord.

  Préparation d'un contrat de représentation commerciale pour la commercialisation de vins français à Singapour, entre la filiale singapourienne d'un exportateur français et des distributeurs locaux.

  Négociation et rédaction d'un contrat de distribution pour la vente d'équipement lourd à Singapour par une société suédoise.

  Négociation et rédaction des contrats pour la création d'une Joint Venture en Chine entre une société française et une société de Singapour.

  Consultation en vue de la création de Joint Ventures à Singapour et Bangkok entre une société française et une société allemande.

  Consultation pour la direction de la succursale singapourienne d'une banque américaine internationale dans plus de trente dossiers de prêts non remboursés pour un montant global d'environ 200 millions de dollars singapouriens à la suite du krach boursier qui s'est produit à Singapour en 1985 ; examen approfondi des contrats de prêts en cause en vue de définir, avec les dirigeants, les directeurs du service des prêts et les juristes du service contentieux, la position de la banque face à l'emprunteur ; participation avec les avocats singapouriens à la rédaction des conclusions.

  Représentation d'un organisme public de Singapour dans le cadre d'un arbitrage CCI concernant un recouvrement de créances à l'encontre d'une entreprise publique d'Europe de l'Est. Représentation d'une société coréenne de fabrication de semi-conducteurs (société cotée au Kosdaq) pour l'établissement d'un joint-venture à Singapour.

  Conseil auprès de sociétés britannique, chinoise et sud-africaine, dans leurs investissements et établissements de joint-ventures dans les pays asiatiques dans le domaine des paiements en ligne (on-line payment gateway) et des marchés de loterie nationale.

• Sri Lanka

  Analyse du concept "investissement" en tant que base nécessaire pour fonder la compétence de l'ICSID, au nom d'une société de Hong Kong, dans le cadre d'un litige avec le gouvernement srilankais.

• Taiwan

  Négociation et rédaction d'un contrat de représentation commerciale entre une société indonésienne de production d'ananas et une société de Taiwan.

  Représentation d'une société coréenne de télécommunication, leader dans le secteur des semi-conducteurs et des télécommunications, dans sa participation aux appels d'offre publique pour les marchés de l'équipement et du réseau de télécommunication à Taiwan.

• Thaïlande

  Refinancement de la dette d'une fabrique de papier de multiples millions de dollars U.S. par une institution financière de Bangkok.

  Pour le compte d’une société française, participation à la création d’un joint- venture de production d’aciers inoxydables en Thaïlande avec des partenaires thaïlandais, italiens et japonais : rédaction et négociation des accords d’actionnaires, des accords de financement avec les banques et de la garantie des actionnaires, des accords de transfert de technologie dans le cadre des contraintes légales spécifiques à chaque pays d’implantation, des accords de management, de fourniture de services et d’avant-produits et de distribution commerciale tenant compte des contraintes fiscales existantes.

  Négociation d’options d’achat ou de vente d’actions et des conditions de rachats successifs de participation auprès des autres actionnaires, puis des conditions de retrait : cession par la société française de la totalité de sa participation dans cette joint-venture.