Industrie Automobile

Notre Cabinet travaille avec divers intervenants de l'industrie automobile, en particulier avec des fabricants d'automobiles, des fabricants de pièces d'automobile, des réseaux de distribution et des sous-traitants dans la fabrication de pièces détachées, en Europe de l'Est et occidentale, en Asie, en Afrique et en Amérique du Nord.

Exemples de dossiers :

• Représentation devant les tribunaux français d'un fabricant européen de boîtes de vitesses poursuivi pour responsabilité du fait des produits par l'utilisateur d'une grue, comprenant l'analyse des responsabilités respectives du fabricant de la grue, du distributeur, du dépanneur, et de l'utilisateur.
• Négociation et rédaction d'un contrat exclusif de distribution pour le fabricant d'un large éventail de valves hydrauliques et pièces pour des moteurs à combustion interne.
• Représentation d'une société française de distribution dans le cadre de la résiliation anticipée d'un contrat de représentation commerciale internationale pour la distribution de pièces d'automobile en Iran.
• Conseil au client portant sur l'organisation d'une vente aux enchères d'équipement industriel sur un site sur lequel il avait arrêté la production, comprenant l'examen du mandat donné à ses consultants internationaux pour la vente d'équipement industriel en vue de procéder à la vente aux enchères dudit équipement et de son déplacement à la suite de la vente.
• Examen d'un accord de distribution entre des distributeurs belges et français concernant la vente des pièces mécaniques et électriques reconditionnées d'automobile.
• Défense d'un client contre la revendication d'un distributeur qui prétendait avoir le droit exclusif de distribuer des produits en Jordanie et avoir bénéficié par un accord non écrit d'un escompte de volume, et négociation d'une transaction et d'un accord exclusif de distribution.
• Revue et modification d'un contrat de représentation commerciale exclusif pour le Nigeria.
Rédaction d'un contrat de sous-traitance pour passer des segments de pistons au bichromate de potasse de plat.
• Négociation d'une transaction dans le cadre d'une revendication d'un client qui n'a pas pu honoré ses commandes à temps pour l'intégration d'un équipement dans des tracteurs industriels destinés à un client chinois.
• Rédaction d'un contrat de représentation commerciale pour la distribution de pièces de moteur spécifiques en Iran selon une liste réservée de clients préexistants.
• Participation aux négociations prolongées au-delà de la fin d'une relation contractuelle de plusieurs décennies qui avait commencé par un contrat de transfert de technologie portant sur la construction d'une usine de fabrication de pistons au Maroc, comprenant la rédaction de divers contrats incluant la vente d'une marque déposée et une garantie bancaire à première demande, des clauses croisées de non-concurrence, et la fourniture croisée de pièces de moteur.
• Représentation d'un distributeur de pièces d'automobile concernant la réorganisation de son réseau de distribution international, à la suite de son acquisition d'un important distributeur de pièces, comprenant, notamment, l'analyse des obligations existant envers une autre société, la détermination et l'exécution de la stratégie pour résilier les contrats préexistants et la défense des revendications basées sur le refus de vendre.
• Consultation pour un fabricant de pièces d'automobile portant sur la résiliation prévue du contrat avec son agent commercial en Turquie en l'absence d'un écrit, excepté un projet d'accord non signé.
• Rédaction d'un contrat de R&D pour durcir l'acier avec le carbone au moyen des diodes de laser appliqué au traitement des segments de piston.
• Consultation relative à un contrat de services selon lequel une société française et une société polonaise vont développer des activités commerciales en Russie et dans d'autres républiques de l'ancienne URSS.
• Défense d'un client devant un expert désigné par un tribunal en ce qui concerne les revendications d'une centrale d'achats regroupant des vendeurs en gros de pièces d'automobile de rechange, selon lesquelles notre client aurait vendu directement aux grossistes sans passer par la centrale d'achat, mettant en jeu les conditions générales de vente applicables, l'abus d'une position dominante ; négociation d'une transaction.
• Analyse des droits et obligations d'un client concernant la fourniture à Dubaï d'une commande d'équipements avec une interdiction de vendre dans la région du Maghreb, à la suite de la violation par l'acheteur qui avait outrepassé cette interdiction.
• Consultation relative à l'annulation d'une commande pour une machine rectificatrice industrielle, en raison d'un retard excessif dans la livraison.
• Négociation et rédaction de contrats avec un agent commercial grec pour une société française de distribution de pièces d'automobile, comprenant l'analyse des avantages et des inconvénients respectifs dans la définition de la relation commerciale, en tant que salarié ou en tant que travailleur indépendant, impliquant la question de l'établissement permanent du client français et les divers risques, avant que soit déterminée la nature juridique de la relation commerciale.
• Négociation et rédaction d'un accord pour le développement et la fourniture de pièces de moteur pour la formule 1 avec un constructeur automobile français comprenant des engagements de stricte confidentialité.