Le cabinet assiste ses clients dans le secteur de la propriété industrielle - brevets, marques, savoir-faire -, aussi bien à titre de conseil que dans le cadre de procédures judiciaires, de fusions et d'acquisitions que dans celui de la rédaction et de la négociation de contrats. Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseils en propriété industrielle.

Exemples de dossiers :

• Négociation et rédaction d'accords permettant l'exploitation de technologies dans le secteur de l'armement et conseils au sujet de l'aspect confidentiel de la transaction.
• Représentation d'une société française en vue de la négociation et de la rédaction d'un accord de licence d'exploitation de graines hybrides par une filiale commune en Indonésie.
• Négociation et rédaction, pour le compte d'une société canadienne, d'un accord concédant à une société française une licence d'exploitation d'un procédé industriel protégé par le secret.
• Négociation et rédaction d'octrois de licences et d'accords portant sur le transfert de brevets, de savoir-faire, de marques déposées, de dessins et modèles, et d'accords de confidentialité s'y rapportant.
• Audit juridique, pour le compte d'une compagnie aérienne européenne parmi les premières au plan mondial, des dépôts de marques, des contrats portant sur des logotypes et des contrats de transfert de brevets et de logiciels.
• Négociation et rédaction d'un contrat de licence de brevet dans le domaine de la conservation de récoltes agricoles pour le compte de l'inventeur.
• Audit juridique de dépôts de brevets dans le cadre d'une acquisition dans le domaine de la grande distribution pour le compte de l'acquéreur.
• Négociation et rédaction de contrats de licence de brevets et de savoir-faire dans le domaine des hautes technologies de télécommunication applicables à des réseaux de chemins de fer européens.
• Rédaction et négociation d'accords pour la mise en place d'une expérimentation d'un processus d'électrolyse de chrome en vue de production industrielle pour une société appartenant à un important groupe industriel dans le domaine des pièces détachées automobiles.
• Rédaction et négociation d'une convention de mise à disposition d'installation de bancs d'essais de moteurs thermiques pour une société appartenant à un important groupe industriel dans le domaine des pièces détachées automobiles.
• Représentation d'un distributeur de filtres dans le cadre d'une procédure judiciaire le mettant en cause en tant qu'importateur, dans le cadre d'une action en contrefaçon d'un brevet.