Europe

Par la place de la France en Europe, beaucoup de nos dossiers ont porté sur des activités commerciales de nos clients dans d'autres pays d'Europe.

Europe de l'Ouest :

• Allemagne

  Représentation d'un acquéreur devant les juridictions françaises dans une affaire de responsabilité du fait des produits contre un fabricant allemand d'équipement d'emballages industriels.

  Consultation sur un prêt syndiqué pour le financement d'un avion entre neuf organismes financiers français et allemands et un emprunteur irlandais.

  Préparation d'un accord de constitution d'une Joint Venture entre une société française et une société allemande, pour commercialiser du matériel de nettoyage par jet d'eau haute pression en France

  Consultation pour un distributeur cinématographique allemand sur la portée de l'absence d'enregistrement au Registre Public de la Cinématographie d'un contrat de cession de droits de diffuser en Allemagne une oeuvre cinématographique, à la suite d'une cession faite lors d'une vente publique en France

  Etude des réglementations "point vert" en matière de recyclage des emballages, en France, en Allemagne et en droit communautaire.

  Consultation en vue de la création de Joint Ventures à Singapour et Bangkok entre une société française et une société allemande.

  Pour le compte d’un grand groupe européen, négociation avec des clients, différentes sociétés étrangères concurrentes ou des équipementiers, d’accords de partenariats de recherche pour la mise au point et le développement de nouveaux produits ou d’une nouvelle technologie, rédaction d’accords préliminaires et analyses des questions de propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence.

• Irlande

  Consultation sur un montage de crédits bails superposés pour le financement d'un Fokker 100 au moyen de fonds japonais, pour le compte d'une filiale commune irlandaise constituée entre les filiales irlandaises de plusieurs compagnies aériennes et des établissements financiers français

  Consultation sur un prêt syndiqué pour le financement d'un avion entre neuf organismes financiers français et allemands et un emprunteur irlandais.

• Italie

  Négociation et rédaction d'un contrat de distribution exclusive au nom d'une société française de logiciels, pour la Belgique, la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne.

  Représentation d'une société française dans un arbitrage CCI ayant pour objet la résiliation d'un accord de cession de parts avec une société italienne.

  Avis juridique sur la compatibilité d'une proposition de fusion entre une société française, italienne et canadienne avec le Règlement de l'UE sur le contrôle des concentrations et sur le bien-fondé d'une affaire potentielle devant être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes

  Avis juridique sur les règles de l'UE applicables à un accord de coentreprise entre une société italienne et une société française pour la production et la commercialisation de panneaux publicitaires en Europe. Négociation d'une exemption avec la Commission européenne.

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  Luxembourg

  Consultation pour une société bancaire luxembourgeoise relative à l'application en Asie d'un "contrat fiduciaire" en droit luxembourgeois et préparation des documents requis.

• Pays-Bas

  Négociation et rédaction de contrats de droit français pour la vente d'une société de télévision par câble détenue par un propriétaire suisse, à une filiale néerlandaise d'une société de télévision par câble américaine.

• Espagne

  Représentation d'une société américaine spécialisée dans la fabrication de pièces détachées pour véhicules automobiles dans la vente à une société espagnole d'une filiale française de distribution, comprenant la négociation et la rédaction d'un accord de vente et d'autres accords corrélatifs.

• Suède

  Négociation et rédaction d'un contrat de distribution pour la vente d'équipement lourd à Singapour par une société suédoise.

• Suisse

  Négociation et rédaction de contrats de droit français pour la vente d'une société de télévision par câble détenue par un propriétaire suisse, à une filiale néerlandaise d'une société de télévision par câble américaine.

• Multiples Pays

  Négociation et rédaction d'un contrat de distribution exclusive, pour une société française, pour les territoires de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Portugal et de l'Espagne.

Europe de l'Est :

Négociation et rédaction d'accords cadres pour la fourniture d'équipements et de services pour la mise en place d'un réseau de distribution micro-onde et d'un réseau GSM dans un pays d'Europe de l'Est.

• Arménie

  Conseil et préparation d'un avenant à un contrat de fourniture et d'installation d'un réseau téléphonique en Arménie.

• Russie

  Représentation d'un acquéreur devant les juridictions françaises dans une affaire de responsabilité du fait des produits contre un fabricant russe et un distributeur français de robotique industrielle.

  Conseil à un groupe français de télécommunications et préparation d'un avenant à un contrat de fourniture en télécommunications avec les autorités locales de Vladivostok.

  Conseil et préparation d'un contrat d'installation et de services de formation relatifs à la fourniture d'un réseau téléphonique pour la Biélorussie.

  Préparation d'un contrat cadre pour la fourniture de services par une importante société de télécommunications et d'accords de mise en application pour trois villes en Russie.

  Assistance pour la préparation de la réponse à un appel d'offre pour le compte d'une importante société de télécommunications pour la fourniture d'équipement de transmission pour la pipeline Caspienne en Russie.

  Représentation d'une société multinationale coréenne leader mondial dans le secteur des télécommunications, dans le cadre de la restructuration d'investissements en Russie, notamment par la réduction du capital et la cession de parts sociales détenues dans un joint-venture à Moscou.

  Représentation d'une société multinationale coréenne, leader mondial dans le secteur des semi-conducteurs, dans le cadre de l'établissement d'une coopération avec un centre de recherche russe situé à Saint-Petersbourg et conclusion d'un contrat de R&D et des contrats de transfert de technologie pour définir et tester un nouveau standard de télécommunication en Russie.

  O Representation of an international bank in connection with an arbitration under UNCITRAL rules for the recovery of amounts outstanding under a secured loan in excess of US$140,000,000 to a Russian manufacturer, involving consideration of the validity of security.

• Ukraine

  Négociation et rédaction d'accords cadres pour la fourniture et l'installation d'un réseau téléphonique automatique en Ukraine, ainsi que d'un contrat de fourniture en bloc pour un équipement de commutation

  Suivi des formalités administratives et préparation des documents sociaux d'une filiale ukrainienne d'un groupe français de télécommunications, y compris coordination avec l'autre partenaire, une ancienne société gouvernementale, avec l'assistance d'un avocat ukrainien.

  Conseils en vue de la préparation d'un accord de fourniture et d'installation d'un système de transmission fibre optique en Ukraine.