Le cabinet intervient dans le secteur de l'Internet. Cette activité couvre l'assistance générale à des sociétés de ce secteur. Nous assistons également des personnes désirant créer leur propre société (start up) pour la mise en place des structures juridiques appropriées et dans la rédaction et la négociation des contrats avec leur clients.

Exemples de dossiers :

• Assistance juridique apportée à une entreprise qui met en forme l'information sur le fonctionnement et l'entretien d'avions, fournisseur d'une grande société française dans le domaine de l'aéronautique pour la transmission d'informations par l'Internet aux clients de cette société.
• Rédactions et négociation de contrats de photographes d'une importante agence de photographies en France en vue de la diffusion par l'Internet des photographies gérées par cette agence, cela à la suite de son acquisition par l'un des leaders mondiaux de la diffusion d'images numérisées.
• Rédaction d'un contrat de veille technologique relative aux développements de sites Internet, dans le domaine de l'optique.
• Assistance d'une entreprise internationale de recrutement de cadres de haut niveau dans la mise en place de bases de données connectées entre elles par l'Intranet.
• Assistance d'une entreprise américaine pour l'exportation vers la France de logiciels de cryptographie d'origine américaine.
• Analyse de questions qui se posent quant au transfert d'informations sensibles civiles et militaires : cryptographie, responsabilité des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement, protection des données personnelles, propriété intellectuelle.
• Examen des moyens pour une entreprise de se prémunir contre les risques de contrefaçon sur l'Internet.
• Etude pour des sociétés sur la responsabilité des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement en cas d'infraction au droit d'auteur et aux droits voisins sur l'Internet.
• Etude sur la nature des droits d'auteur et leur protection sur l'Internet, dans l'Union Européenne, pour des avocats, des magistrats, des responsables de grandes administrations et des sociétés de pays de la Communauté Andine des Nations : comparaison des marchés entre l'Europe et l'Amérique latine, expériences vécues, application des droits économiques et moraux en jeu, responsabilité des fournisseurs de services en particulier sur le plan international, compétence juridictionnelle internationale et conflits de lois, hyperliens.
• Etudes sur les dispositions internationales sur le droit d'auteur à propos de l'Internet dans les Conventions internationales : portée et mise en œuvre des droits en jeu, sanctions des droits, mesures techniques pour communiquer l'information sur les droits et assurer leur défense.
• Assistance apportée à une société appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine des pièces détachées automobiles, dans la mise en place de son site Internet et plus particulièrement en ce qui concerne l'examen des droits des tiers mis en jeu dans le contenu du site.
• Etude sur l'Internet dans les conventions internationales sur le droit d'auteur.