Le cabinet intervient dans le secteur de la création littéraire et artistique, aussi bien à titre de conseil que dans le cadre de procédures judiciaires. Nous assistons des auteurs, des artistes interprètes, leurs ayants droits - héritiers, cessionnaires, licenciés - ou des structures collectives les représentant, ainsi que des utilisateurs d'œuvres, notamment des sociétés de production et des éditeurs.

Exemples de dossiers :

Arts graphiques et plastiques :

• Rédaction d'un contrat de commande d'œuvres de peintures entre un artiste français et une galerie d'art au Japon, aux fins de la vente des oeuvres créées.
• Négociation d'un contrat portant sur la numérisation d'œuvres d'art graphique et plastique en vue de leur diffusion auprès du public et de divers opérateurs.
• Conseil à une entreprise américaine leader dans le domaine des logiciels informatiques concernant les droits sur des oeuvres en vue de leur numérisation.
• Analyse juridique des contrats de cession de droits relatifs à des logos d'une compagnie aérienne française.
• Consultation pour un ministère du gouvernement français sur la réunion et l'utilisation par le public d'informations d'un centre de documentation d'un établissement de droit public.
• Consultation pour la rédaction d'un contrat-type relatif à la commande, par l'Etat, un département, une commune ou une entité de droit public français, de prises de vues photographiques auprès de photographes.
• Assistance apportée à un créateur d'art graphique et plastique pour le défendre contre la reproduction et l'exposition, sans son accord, de sculptures dans une exposition.
• Assistance apportée à un créateur de mode dans le litige qui l'opposait à l'entreprise qui confectionnait les exemplaires de ses modèles.
• Assistance apportée à un photographe dans un différend concernant le non-respect de ses droits par deux éditeurs dont l'un ne respectait pas ses obligations de paiement et de remise de comptes, et dont l'autre avait reproduit sur la jaquette de couverture une photographie d'un autre photographe.
• Consultation et rédaction de clauses d'un contrat pour une société exploitant un Grand Magasin, à Paris, en vue de la cession de droits, à son profit, sur le graphisme l'identifiant, dans le cadre d'un contrat avec les héritiers du créateur de ce graphisme d'origine américaine.
• Négociation d'un accord transactionnel entre un photographe et une société française dans le cadre d'un différent relatif à l'utilisation non autorisée de photographies à l'occasion d'une campagne promotionnelle.
• Évaluation juridique de la classification et de l'enregistrement de contrats concernant des droits relatifs aux marques déposées, aux brevets, aux dessins et modèles, aux logos, aux savoir-faire et au droit d'auteur dans le secteur informatique et de la création artistique et des accords de confidentialité s'y rapportant.
• Représentation d'une société américaine leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques et dans la fourniture de photographies par l'Internet, dans le cadre de son acquisition d'une agence française de photographies de renom international.
• Représentation d'une société américaine leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques, dans le cadre d'un litige devant un tribunal l'opposant à un distributeur en France de certains de ses CD Roms dans le cadre d'une procédure collective de ce distributeur.
• Assistance apportée à une agence photographique, filiale d'une entreprise américaine leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques, dans le cadre d'un litige l'opposant à ses photographes en ce qui concerne les originaux des photographies.
• Représentation d'un éditeur dans le cadre d'un litige devant un tribunal l'opposant à un photographe pour la reproduction de photographies dans l'une de ses publications.
• Assistance apportée à une organisation représentant les intérêts d'un photographe de renom décédé en vue du recouvrement de droits auprès d'un producteur cinématographique qui a utilisé des photographies dans une production cinématographique sans autorisation.
Représentation d'une société américaine dans un litige institué par une personnalité française reconnue contre cette société et un important magazine français, pour la publication non autorisée d'une photo de cette figure publique détenue par la société et que cette dernière a autorisée à paraître au magazine.

Oeuvres audiovisuelles :

• Assistance apportée à un câblo-distributeur dans la négociation des contrats qu'il devait conclure avec des sociétés de gestion collective de droits cinématographiques et audiovisuels.
• Assistance apportée à des câblo-distributeurs sur la nécessité de paiements de droits d'auteur dans le cas de câblo-distribution de programmes de télédiffusion dans le cadre de l'installation d'antennes collectives.
• Rédaction d'un contrat entre un producteur cinématographique et des auteurs d'un scénario pour ces derniers.
• Consultation pour un distributeur cinématographique allemand sur la portée de l'absence d'enregistrement au Registre Public de la Cinématographie d'un contrat de cession de droits de diffuser en Allemagne une oeuvre cinématographique, à la suite d'une cession faite lors d'une vente publique en France.
• Recherche de titularité de droits cinématographiques concernant une oeuvre littéraire française en vue de la réalisation d'un remake par un producteur américain.
• Consultation en vue de déterminer, dans un contrat de distribution de produits pédagogiques conclu entre une société américaine (le producteur) et une société française (le distributeur), les droits d'auteur détenus par la société française sur les adaptations qu'elle a effectuées sur les produits, au regard du droit français et des termes du contrat qui cèdait, en l'espèce, tous les droits à la société américaine.
• Défense des intérêts d'un mannequin dont l'image, tirée d'un film publicitaire diffusé à la télévision et réalisé pour des boissons rafraîchissantes d'un fabricant français célèbre, avait été utilisée, sans son autorisation, sur des pochettes de phonogrammes et sur des cartes postales, et négociation d'un accord transactionnel entre ce mannequin et le fabricant français.
• Assistance apportée à une société de production canadienne dans le cadre de la protection de programmes de télévision.

Oeuvres littéraires :

• Défense, en France, des intérêts des héritiers d'un des auteurs littéraires américains du XXème siècle les plus connus à la suite de la publication non autorisée par un éditeur suisse d'une édition de l'œuvre la plus célèbre de cet auteur dans le cadre d'une action en contrefaçon. Cette affaire qui met en jeu la question de la durée de protection d'une oeuvre d'origine américaine au regard des règles françaises sur les prorogations de guerre a été tranchée en faveur des héritiers et a fait l'objet de plusieurs commentaires de doctrine.
• Représentation d'un producteur de théâtre américain dans le but d'obtenir une autorisation pour une adaptation théâtrale en langue anglaise de deux oeuvres littéraires d'un auteur français du XXème siècle, oeuvres qui ont fait l'objet d'une adaptation cinématographique dans les années quatre-vingt.
• Assistance régulière apportée à un ministère du Gouvernement français concernant ses droits de propriété intellectuelle sur le matériel pédagogique qu'il réalise.
• Consultation pour un éditeur français important, (i) en vue de déterminer qui des auteurs membres d'une société d'auteurs ou de cette société d'auteurs elle-même doit recevoir les redevances de droits d'auteur, et (ii) cela dans la perspective d'une éventuelle adhésion de cet éditeur à une société d'auteurs et d'éditeurs.
• Assistance apportée à un auteur dans le cadre de l'exécution du contrat d'édition qu'il a signé avec un éditeur qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles.
• Représentation d'un auteur et d'un éditeur de renom dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre d'un éditeur qui a publié un livre qui contient des parties de l'œuvre de notre client, cela sans aucune autorisation.
• Assistance apportée à un auteur dans le cadre de la conclusion d'un contrat d'agent pour le marché des Etats-Unis.

Oeuvres musicales :

• Consultation pour une société américaine de renom dans le monde en ce qui concerne le régime juridique des licences d'exploitation en France d'une musique l'identifiant comme signe distinctif.
• Représentation de structures américaines représentant environ 90% des artistes - interprètes des Etats-Unis dans le cadre d'une procédure judiciaire ayant pour objet le recouvrement, au profit desdits artistes - interprètes, des sommes versées en France à des sociétés de gestion collective au titre (i) de la copie privée, et (ii) de la rémunération équitable.

Général :

• Actions, dans le cadre de l'UNESCO, en vue de la mise en place et de la mise en oeuvre de normes internationales et nationales dans le domaine du droit d'auteur ; participation à de nombreuses réunions internationales et discussions avec les divers représentants gouvernementaux et non gouvernementaux relativement à l'élaboration de ces normes et à leur instauration.
• Assistance apportée à une société appartenant à un important groupe industriel dans le domaine de l'aéronautique civile et militaire relative à ses droits de propriété intellectuelle sur les manuels d'utilisation et d'entretien des avions au bénéfice des acheteurs des avions, qu'elle met sur support CD Rom et en ligne, et qu'elle élabore sur la base des informations qui lui sont communiquées par le fabricant des avions.
• Assistance apportée à une société pour la réalisation d'un CD Rom par un tiers en vue de diffuser auprès de ses clients par ce moyen les caractéristiques techniques de ses produits.
• Etude sur l'assiette de la rémunération proportionnelle des auteurs en droit français.
• Etude sur la protection des oeuvres étrangères en France.
• Plusieurs études sur les exceptions, copie privée et citation.