Contrats de prêts et sûretés

Notre cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de documentation pour les opérations bancaires internationales : prêts syndiqués, crédit permanent, prêts fixes, financement de projets, crédit bail, documentation pour la vente et les opérations de cession-bail des capitaux. Nous apportons également assistance et conseil dans le dépôt et l'enregistrement des documents relatifs à d’autres opérations financières, notamment la mise en place de sûretés sur les aéronefs et dans les procédures de créations des établissements en France pour les banques internationales.

Exemples de dossiers :

• Mise en place pour le compte de différentes sociétés industrielles sidérurgiques et métallurgiques et dans le cadre de financements et refinancements, d’ouverture du capital ou de mise en bourse, de la documentation sociale et négociation avec les banques conseils des conditions de placement de titres, de garanties, rédaction d’un term-sheet et finalisation des prospectus et info mémos et des divers documents nécessaires (émission de titres OCEANES, divers placements privés, MTN, MOF, crédits syndiqués, titrisations de créances commerciales et montages déconsolidants pour de nouveaux investissements.
• Consultation et préparation des documents bancaires relatifs à une large gamme de sûretés, telles que garanties, cessions de créances, nantissements de biens meubles, aux Etats-Unis, en France et en Asie, dans le cadre de divers montages financiers.
• Représentation d'une importante compagnie aérienne européenne dans le cadre du transfert des outils d'emprunt français, à la suite de l'acquisition de cinquante avions pour le transport de passagers, en ce qui concerne (i) des contrats de financement initial, le financement des avions par le GIE (groupement d'intérêt économique français), l'exécution du financement à long terme, l'achat des avions et les intérêts (documentation entre les banques de crédit, les autorités de développement régional et l'emprunteur en ce qui concerne les prêts syndiqués et les facilités de crédit); (ii) la documentation relative aux garanties (attributions, garanties, garantie et autres délégations de sécurité, délégations de paiements, contrats de dépôt de devises, cession d'option d'achat, hypothèques) et la documentation pour l'enregistrement d'hypothèques de premier rang et de rangs suivants avec les autorités françaises ; et (iii) les avis juridiques quant aux prêts syndiqués d'avion et quant à la structure des arrangements à plusieurs niveaux de crédit bail pour le financement des avions avec des fonds européens et asiatiques, à travers des filiales de plusieurs compagnies aériennes et des institutions financières.
• Représentation d'une banque américaine concernant un prêt syndiqué de trente millions de dollars U.S. pour financer un projet immobilier.
• Préparation d'un avis juridique en anglais sur les règlements bancaires français à soumettre à une agence d'Etat américaine en relation avec l'application du droit bancaire français en vue de l'ouverture d'une agence dans ledit Etat pour démontrer la réciprocité.
• Analyse des droits d'une banque française de taille moyenne dans le cadre d'un contrat de participation à parts égales conclu avec une banque américaine, pour un prêt à court terme de plusieurs millions de dollars U.S. consenti par la banque américaine à une société malaise.
• Préparation de garanties à première demande et de cautions pour une banque saoudienne.
• Représentation d'une banque américaine et préparation de conventions de crédit libellées, au choix de l'emprunteur, en multiples devises.
• Négociation et rédaction, pour le compte d'une banque américaine, d'un accord d'achat de traites en roupiahs indonésiens avec un concessionnaire de vente d'automobiles.
• Refinancement d'une dette de plusieurs millions de dollar US d'un fabricant de papier par une institution financière basée à Bangkok.
• Représentation d'une institution financière française finançant l'acquisition d'un pétrolier, comprenant la prise de l'hypothèque sur le pétrolier en vertu de la loi libérienne.
• Présentation orale sur des dispositions d'arbitrage au sujet des contrats financiers impliquant des économies en développement, aux sessions de formation de l'UNITAR à Alma Ata, Kazakhstan, et à Bichkek, Kirghizistan, portant sur "Les aspects légaux de la gestion de la dette, économique et financière" et destinées à des fonctionnaires de haut-rang du secteur des finances de gouvernements et d'autres ministères et des banques centrales de l'Azerbaïdjan, du Kirghizistan, de la Mongolie, de l'Ouzbékistan et du Turkménistan.
• Consultation pour une société bancaire luxembourgeoise relative à l'application en Asie d'un "contrat fiduciaire" en droit luxembourgeois et préparation des documents requis.
• Remplacement d'un cautionnement solidaire initialement accordé par le parent d'un précédent propriétaire d'une société après sa cession à un preneur, au bénéfice du crédit bailleur, en relation avec un site industriel régional.
• Représentation de l'une des principales banques françaises dans la négociation, la rédaction et l'enregistrement local de la documentation de prêt et des sûretés avec son client, une multinationale française dans le secteur de la construction, dans le cadre de l'un de ses projets aux Etats-Unis.
• Audit de l'enregistrement de 65 sûretés d'emprunts contractés pour l'acquisition de 65 avions de ligne.