Arbitrages complexes dans le secteur de la construction et de l’énergie

Expérience dans des arbitrages internationaux, y compris dans les secteurs du pétrole et du gaz, des minéraux, des projets d'infrastructure, des contrats gouvernementaux et des questions de droit des sociétés ainsi que des joint-ventures, des appels d'offres publics dans l'industrie des communications, de financement, de fusions acquisitions et des projets internationaux de construction (impliquant les droits et obligations des propriétaires, des promoteurs, des organismes publics, des architectes, des ingénieurs, des concepteurs, des projets). Ces projets ont porté sur des valeurs allant de plusieurs millions à un milliard de dollars américains.

En ce qui concerne l'arbitrage international en matière de pétrole et de gaz, soit en tant qu’arbitre soit comme avocat désigné par une partie, ils ont consacré plus de quatre années-homme professionnelles à travers plusieurs décennies aux questions internationales d'arbitrage pétrolier et gazier, allant de quelques millions à 600 millions de dollars. Ces questions d'arbitrage ont porté sur l'analyse approfondie des accords de concession pétrolière en Afrique du Nord, en Amérique centrale et en Chine, les accords de partage de la production en Chine, les accords de partenariat, les accords d'exploitation conjoints pour l'exploration et le développement ainsi que l'examen des obligations de construction, l'infrastructure routière et les pipelines ainsi que le forage.

En outre, nous avons été conseil de sociétés multinationales de l'industrie pétrolière dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux transnationaux pour les services wireline, de vente d'actifs de forage en Asie du Sud-Est et de transfert des certificats d'immatriculation panaméen et libérien de barges de forage pétrolier et pour la création d'entreprises pétrolières en Inde.

Expérience de dossiers d'énergie relatives aux obligations découlant des accords Farmin dans le cadre d'accords de partage de production et d'accords d'exploitation offshore ou d'exploration ou développement, y compris offshore.

Participant à une équipe représentant un groupe dans le secteur du nucléaire dans la préparation du dossier de dommages-intérêts dans un arbitrage CCI impliquant une réclamation de 1 000 000 000 d'euros contre un Etat du Moyen-Orient en vertu de contrats à long terme pour le financement, la construction, l'exploitation et la copropriété d'un projet d'infrastructure d'enrichissement d'uranium et d'énergie électrique pour diriger l'usine d'enrichissement nucléaire et l'échange d'électricité.