Audits des Aspects juridiques des opérations

Exemples de dossiers :

• Pilotage juridique de diverses cessions d’entreprises ou de participations financières en France et à l’étranger à des acquéreurs industriels ou financiers américains, japonais, allemands, italiens, anglais et, par exemple, cession pour le compte d’un groupe français à un groupe italien d’un groupe d’entreprises comprenant plusieurs sites industriels majeurs et plusieurs filiales françaises et étrangères : due diligence vendeur et analyse de la documentation en provenance de l’ensemble des sites du groupe, mise en place de la data room, rédaction et finalisation des accords et particulièrement les clauses de garanties en matière d’environnement, analyse de l’aspect fiscal et concurrence.
• Pour le compte d’une importante société française, analyse des procédures, des conditions générales et des contrats opérationnels appliqués dans le groupe, dans le cadre d’un audit juridique multi-sites, définition de la mission et mise en œuvre d’une méthodologie d’audit et rédaction des notes d’analyse, des recommandations et des nouvelles procédures et conditions générales applicables.