Nouvelles Technologies & Média

Nous intervenons dans les secteurs de l'informatique et de l’Internet, aussi bien à titre de conseil que dans le cadre de procédures judiciaires. Cette activité couvre l'assistance générale, notamment dans la rédaction et la négociation des contrats avec les clients et fournisseurs, également dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition et dans celui plus spécifique de la propriété intellectuelle. Nous assistons également des personnes désirant créer leur propre société (start up) dans la mise en place des structures juridiques appropriées

Exemples de dossiers concernant l'informatique :

• Négociation d'un octroi de licence par une société américaine au profit d'une société française destinée à la distribution de matériels informatiques et de logiciels dans le cadre d'un programme sécurisé utilisant la cryptologie.
• Négociation et rédaction de contrats-type de licence de droits de propriété intellectuelle portant sur des logiciels dans le domaine de la communication et de la technologie ferroviaire, entre une multinationale française et une organisation européenne non gouvernementale réunissant des sociétés de transport.
• Négociation et rédaction d'un accord de constitution d'une filiale commune dans le domaine des télécommunications, conclu entre la filiale d'une multinationale française responsable des activités spatiales et une société américaine de taille moyenne ayant conçu un logiciel capable de suivre, par satellite, la trajectoire d'un objet mobile sur la surface de la terre.
• Rédaction et négociation de vingt-deux contrats nécessaires à la réalisation des objectifs commerciaux de la filiale commune, y compris de plusieurs accords de fabrication, de distribution et de licence ; création d'une société française.
• Préparation d'un accord de constitution de filiale commune entre une société américaine et son cocontractant français pour organiser le développement commun d'un jeu d'interactions téléphoniques sur le marché européen.
• Coordination entre les ingénieurs et les juristes d'entreprise de six filiales européennes d'une multinationale pour créer une société holding européenne, devant elle-même être associée à une société américaine dans un accord de constitution de filiale commune, afin d'utiliser les communications radio dans le domaine de l'informatique.
• Négociation et rédaction de l'accord de constitution de filiale commune ainsi que des accords connexes nécessaires pour son exécution.
• Consultation pour un ministère du gouvernement français sur la transmission transnationale par satellite de l'information informatisée, au regard de la loi applicable, du droit de propriété, de la sécurité, de la fiscalité ainsi que des contrats impliqués.
• Analyse juridique d'un contrat-type de commande et d'utilisation de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine médical pour le compte d'une filiale française du leader américain de dimension internationale dans le secteur de l'informatique.
• Analyse juridique d'un contrat d'utilisation d'un logiciel pour le compte d'une société française de premier rang dans le secteur des boissons alcoolisées.
• Préparation d'un contrat de représentation commerciale dans le domaine de l'industrie chimique entre une entreprise américaine et une entreprise française à propos de la distribution d'un logiciel.
• Préparation d'un contrat de R & D entre une société française de transport et une société américaine, dans le cadre de la création d'une filiale commune
• Audit de contrats en vue de la vente de logiciels et assistance dans la négociation de ces contrats, au bénéfice de la société ayant réalisé les logiciels.
• Assistance apportée à une société appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine de l'aéronautique civile et militaire relative à ses droits de propriété intellectuelle sur les manuels d'utilisation et d'entretien des avions au bénéfice des acheteurs des avions, qu'elle met sur support CD Rom et en ligne, et qu'elle élabore sur la base des informations qui lui sont communiquées par le fabricant des avions.
• Assistance apportée à une société appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine des pièces détachées automobiles, dans le cadre d'une procédure judiciaire la mettant en cause en tant qu'utilisatrice d'un logiciel prétendument contrefaisant et spécialement développé pour ses propres besoins.

Exemples de dossiers concernant l'internet :

• Assistance juridique apportée à une entreprise qui met en forme l'information sur le fonctionnement et l'entretien d'avions, fournisseur d'une grande société française dans le domaine de l'aéronautique pour la transmission d'informations par l'Internet aux clients de cette société.
• Rédactions et négociation de contrats de photographes d'une importante agence de photographies en France en vue de la diffusion par l'Internet des photographies gérées par cette agence, cela à la suite de son acquisition par l'un des leaders mondiaux de la diffusion d'images numérisées.
• Rédaction d'un contrat de veille technologique relative aux développements de sites Internet, dans le domaine de l'optique.
• Assistance d'une entreprise internationale de recrutement de cadres de haut niveau dans la mise en place de bases de données connectées entre elles par l'Intranet.
• Assistance d'une entreprise américaine pour l'exportation vers la France de logiciels de cryptographie d'origine américaine.
• Analyse de questions qui se posent quant au transfert d'informations sensibles civiles et militaires : cryptographie, responsabilité des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement, protection des données personnelles, propriété intellectuelle.
• Examen des moyens pour une entreprise de se prémunir contre les risques de contrefaçon sur l'Internet.
• Etude pour des sociétés sur la responsabilité des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement en cas d'infraction au droit d'auteur et aux droits voisins sur l'Internet.
• Etude sur la nature des droits d'auteur et leur protection sur l'Internet, dans l'Union Européenne, pour des avocats, des magistrats, des responsables de grandes administrations et des sociétés de pays de la Communauté Andine des Nations : comparaison des marchés entre l'Europe et l'Amérique latine, expériences vécues, application des droits économiques et moraux en jeu, responsabilité des fournisseurs de services en particulier sur le plan international, compétence juridictionnelle internationale et conflits de lois, hyperliens.
• Etudes sur les dispositions internationales sur le droit d'auteur à propos de l'Internet dans les Conventions internationales : portée et mise en œuvre des droits en jeu, sanctions des droits, mesures techniques pour communiquer l'information sur les droits et assurer leur défense.
• Assistance apportée à une société appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine des pièces détachées automobiles, dans la mise en place de son site Internet et plus particulièrement en ce qui concerne l'examen des droits des tiers mis en jeu dans le contenu du site.
• Etude sur l'Internet dans les conventions internationales sur le droit d'auteur.