Amérique (autre que les États-Unis)

Nous avons des liens personnels avec l'Amérique latine et le Canada et y ont menés des dossiers importants et ont assisté des cleints de ses pays en France.

• Canada

  Consultation sur la compatibilité d'une fusion entre une société française, une société italienne et une société canadienne avec le règlement communautaire sur le contrôle des concentrations, ainsi que sur la possibilité de soumettre le cas à la Cour de Justice des Communautés Européennes.

  Négociation et rédaction, pour le compte d'une société canadienne, d'un accord concédant à une société française une licence d'exploitation d'un procédé industriel protégé par le secret.

  Analyse pour une société canadienne d'investissement des droits et obligations résultant de contrats régissant l'opération de construction d'un centre de villégiature en Afrique du Nord conclus avec un gouvernement africain.

• Brésil

  Représentation d'une société multinationale coréenne, leader mondial dans le secteur des semi-conducteurs, dans le cadre de la restructuration d'un investissement local au Brésil, notamment pour la cession de parts sociales détenues dans un joint-venture à un associé brésilien.

  Conseil et assistance à une société française pour l’acquisition au Brésil de participations financières dans le cadre d’un pacte de contrôle avec des fonds de pension brésiliens dans deux sociétés sidérurgiques majeures, due diligences et négociation et rédaction des accords préliminaires, négociation et finalisation des accords définitifs, comprenant la négociation de nouveaux pactes para sociaux et de la documentation liée au financement, refinancement et garanties.

• Colombie

  Etude sur la nature des droits d'auteur et leur protection sur l'Internet, dans l'Union Européenne, pour des avocats, des magistrats, des responsables de grandes administrations et des sociétés de pays de la Communauté Andine des Nations : comparaison des marchés entre l'Europe et l'Amérique latine, expériences vécues, application des droits économiques et moraux en jeu, responsabilité des fournisseurs de services en particulier sur le plan international, compétence juridictionnelle internationale et de conflits de lois, hyperliens.

• Guatemala

  Etude détaillée d'un accord de concession pétrolière accordée par le Gouvernement du Guatemala à des sociétés nord américaines ainsi que des accords s'y rattachant et sous divisant ladite concession.

• Caraïbes

  Exercice des fonctions d'arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant l'architecte et le propriétaire d'un projet de construction de complexe hôtelier dans les Caraïbes.